apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Ardèche sous l'accusation de meurtre

cour d'appel a faussement appliqué l'article 353 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'implication du frère de l'adoptée, et aussi de celle-ci comme comparse, dans le meurtre

Jean-Marie X..., avait commis un vol à main armée, a fait l'objet d'une tentative de meurtre par ce dernier ; que la cour d'assises, qui les a condamnés pour le crime de vol, a aussi condamné M.

Il n'est pas établi au-delà de tout doute raisonnable que la responsabilité de la Turquie ait été engagée dans le meurtre.

En juillet 1994, trois civils furent arrêtés et inculpés de meurtre avec circonstances extrêmement aggravantes.

La Cour européenne des droits de l'homme a conclu à l'unanimité à une violation de l'article 2 de la Convention sous ses aspects procédural et substantiel, en raison de l'inefficacité de l'enquête int

P..., de nationalité angolaise, a été condamné pour meurtre et vols, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 13 mars 2012, à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive

[U] [Y] [E] [W] devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre. 3. Le 9 décembre 2021, M. [Y] [E] [W] a déposé une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction.

    Le 10 février 2017, la requérante déposa plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de meurtre.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 10 février 1995, qui l'a condamné, pour assassinat et meurtre à la réclusion criminelle à perpétuité et à l'interdiction des droits

HOCINE, ALORS QU'IL ETAIT PORTEUR D'UNE ARME, DE TENTATIVE DE MEURTRE SUR Y...

"MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M.

Catégories de détention des condamnés pour meurtre 20.

Selon lui, «   le meurtre pouvait être d’ordre politique car Cemal avait une opinion de gauche   et était aussi athée   ». 20.

(LUCIEN), A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, POUR ENLEVEMENT DE MINEUR ET MEURTRE, ET CONTRE UN ARRET INCIDENT DE LA MEME COUR, EN DATE DU 3 MAI 1966, DECLARANT NULLE ET NON AVENUE UNE CITATION A

Abdelkader Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et de meurtre

ANNULATION sur la requête en révision présentée par X..., tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la Moselle le condamnant, pour meurtres, à la

Il ne semble pas qu’un lien ait jamais été officiellement établi entre l’enquête relative au meurtre des proches des requérants et l’enquête menée au sujet des meurtres commis dans le hameau de Novye Aldy