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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 10 septembre 2025 ; Vu l'ordonnance du 24 septembre 2025 de saisine d'office en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que c'est
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe0
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01782 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/08022 N° Portalis 352J-W-B7G-CXG4K N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208847_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au demeurant, selon les dispositions de l'article R. 742-5 du code de justice administrative " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. ".
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476233.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielleSection des Référés
6a10ab25cdc6046d479bb616
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société [N] PROXIMITE FRANCE C/ COMMUNE DE VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le premier juge a prononcé le désistement de leur demande ; - la minute de l’ordonnance attaquée n’est pas signée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
signé par les parties le 20 janvier 2025, lequel est annexé à la présente ordonnance comme en faisant partie intégrante.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
30 janvier 2026
signé par les parties le 6 janvier 2026 et le 12 janvier 2026, lequel est annexé à la présente ordonnance comme en faisant partie intégrante.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886689
30 mars 2011
30 mars 2011
épouse B, Considérant que les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, en premier lieu, que la minute
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac232
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la signification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 € par jour de retard, pendant un délai de soixante jours » DISONS que le dispositif du présent jugement sera porté en marge de la minute
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une ordonnance du 17 mai 2024, contre laquelle M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Dimitri COLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. BLEU MENUISERIES, S.A.
Source officielleSection des Référés
670975e106866c0645d3bb4a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYQQ CODE NAC : 35G - 0A AFFAIRE : [M] [X] C/ S.C.I.
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5146
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2CT AFFAIRE : [G] [F] [Y] C/ S.A.
Source officielleSection des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKSG CODE NAC : 58Z - 0A AFFAIRE : [D] [R] C/ [X] [H], Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleSection des Référés
67f02d4302fc178212f80ad5
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR53 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOLEFFI T.S. C/ S.C.I.
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