Versailles, 17 septembre 1986), qu'en 1975-1976, la Société civile immobilière Verlaine (SCI Verlaine) a fait édifier un immeuble pour le vendre en état futur d'achévement, chargeant l'architecte C... d'une mission

), épouse de la victime, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Bénédicte, née le 25 décembre 1971 à Hennebont et Colette

Il avance par ailleurs que l'imputabilité de désordres de nature décennale est établie à l'encontre de la Sarl Arbane, maître d'oeuvre investi d'une mission complète, sur lequel pèse la présomption de

fait soutenir l'absence de toute responsabilité de la part de l'architecte [V] pour défaut de finition expliquant que contrairement à ce que retenu par le 1er juge, celui-ci n'a pas été chargé d'une mission

[B] [E], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

en ne tirant pas les conséquences du défaut d'acceptation des sous-traitants et de leurs conditions de paiement, il n'en restait pas moins qu'il était un profane et que l'architecte, investi d'une mission

Le Paradis (SCI Le Paradis) a confié au groupement de maîtrise d’œuvre constitué de la société Architectes Associés, désignée mandataire du groupement, de la société ATES et de la société CEBI, une mission

Q... , chargé d'une mission complète a fait preuve d'une inertie coupable tout au long de sa mission puisqu'il n'a organisé aucune réunion, ni comptes-rendus de chantier, malgré une mission en ce sens,

La SAS MATH INGENIERIE, maître d'oeuvre, qui a rédigé le CCTP relatif à la construction de la piscine et chargé d'une mission complète qui comprend la direction des travaux, a participé à l'ouvrage.

Force est de constater qu’elle disposait d’une mission complète de maîtrise d’œuvre qui inclut définitivement la conception générale du projet et la direction de l’exécution des travaux, elle était donc

Madame [C] [H] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, ne s’opposant pas à une mission d’expertise complète, exposant qu’elle

Il s'ensuit que Monsieur [Z], maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, et Monsieur [N] [A], entrepreneur de maçonnerie, sont intervenus en qualité de locateurs d'ouvrage dans le cadre d'une opération

activités professionnelles 2007, l'assureur ayant émis le 05/12/2008 un document intitulé "règlement de la cotisation ajustée" faisant référence à l'assiette de la cotisation sur travaux pour des missions

B... et X... avaient été chargés d'une mission complète d'architecte et avaient perçu des honoraires sur l'ensemble de la construction, la cour d'appel, qui a relevé qu'ils étaient présumés responsables

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [S] et son épouse Madame [C] [F] ont confié à la société [A] [Z] une mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la construction de leur maison d’habitation principale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

La cour valide l'analyse de l'expert dès lors que le désordre est en relation avec le lot gros 'uvre confié à la société Batica et que la société Atelier Delphine Carrère, chargée d'une mission complète

, 6 mai 2010), que les copropriétaires de l'immeuble situé ... et ... ont constitué le 29 novembre 1989 une Association foncière urbaine libre (AFUL) afin d'engager une opération de réhabilitation complète

Monsieur [T] et Madame [E] ont contracté avec la Société ABITERRE, Société d’architectes, afin d’édifier une maison d’habitation passive, en structure en bois avec mission complète par le maître d’œuvre

Y..., agréé en architecture, une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation d'une ancienne ferme et l'aménagement en appartements de la partie habitable ; que le permis de construire