2023, par laquelle la commission d'équivalence de diplômes a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 92-19.450 formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

. - Les Viviers de Canaples une dérogation temporaire de diffuser de la musique audible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canaples une somme de 3 000 euros en application de l’article L.

de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique

est trop forte et gêne la conversation ou de ce qu'il s'agit d'un bar où il y a de la bonne musique, caractérise l'ambiance musicale au sens des textes susvisés, en ce que la musique ne consiste pas uniquement

de 15h55 et la musique est devenue peu audible à partir de 19h25.

depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique

Article 2 - En dehors des soirées ainsi définies, les débits de boissons diffusant de la musique d'ambiance doivent prendre toutes les mesures utiles pour qu'aucune musique ne soit audible à l'extérieur

du soleil, du funk et des musiques latines, qui est plus diversifiée et de nature à répondre aux attentes d’un plus large public.

A occupait, avant le changement d'affectation en litige, l'emploi de directeur de l'école de musique et d'enseignant en discipline trompette.

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique

Le 12 novembre 2021, la société Wedge a déposé une demande d'agrément définitif auprès du centre national de la musique.

A B exerce la profession de professeur indépendant de musique au 91 rue de Verdun à Carcassonne depuis le 1er avril 2020.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le président du Centre national de la musique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

urbaines appartenant aux genres spécialisés R'n'B et Hip-Hop ", était en totalité composée de musique de variétés ; 4.

de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique

de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significative par chacun des services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique