[W] allègue une inégalité de traitement au niveau de l'évolution professionnelle ainsi qu'au niveau salarial en raison de ses activités syndicales. 1-1- Sur la discrimination syndicale au niveau de

I coefficient 150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau

[V] a été engagé par la société Sunset immobilier en qualité de directeur des opérations, niveau V, échelon 3, à compter du 1er juillet 2018.

le Responsable dans la réalisation des objectifs et (dans) la gestion du / des services " (cf : le document intitulé " Famille : 13, métiers du management, sous-famille : responsable-adjoint (dont niveaux

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRV

Au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de projeteur au sein du service méthodes et était classé au niveau V, échelon 3, coefficient 365 de la catégorie ETAM selon la nomenclature des

ARRÊT N° N° RG 19/02777 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNME EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 21 juin 2019 RG :F18/00047 S.A.S.

I, pouvait valablement être considérés par l'employeur comme disposant d'une formation suffisante au regard de personnes ne possédant qu'un diplôme de niveau III (IDE) voir de niveau V (aides-soignantes

certains salariés, dont l'intéressé, a été maintenu à 39 heures hebdomadaires ; que dans le cadre du redressement judicaire de la société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions de technicien niveau

Brice Z..., avec éventuelle formation de collaborateurs d'un niveau inférieur, correspond au niveau IV échelon 3 ; que si dès lors, le salaire perçu par M.

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Z... 1er octobre 1994, Monsieur Piergiorgio X... a été engagé par la société QUASAR par contrat écrit à durée indéterminée, en qualité de technicien agent de maintenance , niveau

d'intention du 26 juillet 2002, à effet du 09 septembre 2002, par contrat de travail en date du 09 octobre 2002 par la société FLO A..., comme directeur des achats, avec statut de cadre dirigeant, de niveau

: « Après l'expiration de la période d'essai, la durée du préavis réciproque sera, sauf cas de force majeure ou de faute grave : - 1 mois de date à date pour les salariés occupant l'emploi placé au niveau

termes de l'article 4 du même décret : " Les surveillants sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau

N° 14/03255 AFFAIRE : [V] [Y] C/ SAS KFC HOLDING anciennement dénommée SPIZZA 30' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre

] a été nommée cadre (niveau V échelon 1) à compter du 1er janvier 2011, toujours en qualité de 'comptable - responsable RH', désormais dans le cadre d'un forfait de 218 jours de travail par an, sans horaire

Il peut s'agir - soit des cadres de niveau V - soit des cadres de niveau IV dans les établissements de plus de 50 salariés....

Monsieur [I] [Q] a été engagé par la SA Les Fonderies et Ateliers du Bélier, par contrat de travail à durée indéterminée, le 16 mars 1992, en qualité de technicien méthode usinage -niveau V, échelon 1,

EUROFLACO DIJON en qualité de responsable de la production et du développement (cadre, niveau V, échelon A, coefficient 305) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 28 avril 1998 à effet du 1er mai

[J] [P] en qualité de directeur d'exploitation et commercial de la base n°4 située à [Localité 5], statut cadre niveau V.