Z..., notaire, les époux X... et Y... ont consenti sur ces mêmes biens une promesse de bail rural à M. et Mme A..., sous la condition suspensive de la reprise par ceux-ci d'installations dites hors-sol

. - Saint-Albans 3121 Victoria (Australie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

B..., notaire, en vue de procéder aux opérations d'adjudication forcée, de dire que la mise à prix sera fixée conformément à l'article 147 de la loi du 1er juin 1924, de dire que le notaire commis devra

X..., agent immobilier, de vendre un immeuble lui appartenant ; que selon le mandat, il était convenu que la commission de l'agent immobilier serait supportée par l'acquéreur ; que la vente de l'immeuble

E..., d'où il résultait que, selon M.

professionnelle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge" ; "alors, d'une part, que les propos ci-dessus rappelés, dont il résulte simplement que le notaire aurait touché presque 400 000 francs

moyen : Attendu que les époux G... font grief à l'arrêt de juger que la servitude leur était opposable, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes des articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955

moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que la mission du notaire commis pour procéder aux opérations de liquidation et de partage

Z..., notaire, à M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

X..., notaire poursuivi disciplinairement à la suite de contrôles ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans la tenue de la comptabilité de son étude et une trésorerie insuffisante, fait grief à

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte par la prescription en ce qui concerne l'usage de faux en écritures authentiques reproché au notaire

-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Mounaix-Bordenave et Larran, notaires associés, dont

A... dans le pourvoi n° P 03-11.800 ; Attendu que, selon acte authentique du 27 avril 1987 reçu par MM. B... et Z..., notaires associés, M. et Mme C... se sont engagés à verser à M.

X..., notaire, demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 2001), que, par acte

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X..., investisseur-acquéreur, de sa demande de condamnation de Me Z..., notaire, et la SCP Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juin 2001), que par

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1992), statuant comme en matière de référé, que