Z... ; que dans l'ordinateur portable de Daniel X... il a été retrouvé un fichier correspondant à une lettre pour son père semble-t-il où il indique qu'il cherche à négocier son départ et il note qu'il

notamment de différents ponts roulants pour procéder aux opérations, l'usage de la barre à mine était connu de tous (déclarations de Pierre Y..., de Jean-Pierre X... et attestation Z...) ; que le chargement

La rente totale mise à leur charge, était donc de 8 316 € (7 872 € + 444 €).

sur la plainte de Jean-Daniel Y... du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que si le compte rendu d'un conseil municipal peut être analysé comme une "écriture publique", par contre, la note

conséquence, annulé l'acte de cautionnement hypothécaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'omission de la mention de l'assermentation et de l'habilitation du clerc de notaire ayant reçu l'acte notarié

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner un supplément d'information, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre M.

Par ailleurs, la note sociale de l'association chargée de son accompagnement souligne son sérieux, sa motivation, son autonomie matérielle et financière ainsi que sa bonne intégration sociale.

Pour écarter le grief selon lequel la requête de l'administration était fondée exclusivement sur une note des services de renseignements, dite note blanche, l'ordonnance attaquée énonce que le Conseil

[F] [Q], exercant en qualité de taxi transport public routier de personnes, et nommé Me [O] en qualité de liquidateur, considérant que le redressement était manifestement impossible. M.

conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; qu'au fond, la chambre d'accusation observe que Philippe X... n'a pu se méprendre sur le contenu de l'acte notarié

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, 1er juin 1994), qu'après avoir présenté plusieurs notes

[C], directeur général de cette dernière, a reconnu avoir établi ou fait établir les notes de service litigieuses, avoir établi la deuxième note de service après un entretien houleux avec M.

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Par jugement du 25 novembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Etablissements [E] [W] et nommé

la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé

consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels qu'exposés dans l'assignation et éventuelles conclusions, en se référant aux pièces communiquées et notamment à la note

qu'un honoraire de résultat, calculé, selon une première clause, sur les sommes obtenues grâce à l'intervention de l'avocat, et selon une seconde, à hauteur de 10 % des sommes recouvrées nettes de charges

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production