La CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Selon ordonnance prononcée le 2 décembre 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à d’autres parties.

d'expertise, veiller au respect du principe de la contradiction ; que le rapport d'expertise, établi sans que l'une des parties ait été appelée ou représentée aux opérations d'expertise, est par conséquent

La SA GAN ASSURANCES, ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SARL PORTES EO, et la SARL PORTES EO ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes

30 juin 1995 énumérés dans les motifs de l'arrêt ; qu'il l'a condamnée à indemniser la société du préjudice subi par elle à l'occasion de chacune de ces interruptions de fourniture et a étendu les opérations

La SARL ETABLISSEMENTS [A] [B] et la SA MAAF ASSURANCES, ès-qualités d’assureur des ETABLISSEMENTS [A] [B], ont indiqué ne pas s’opposer à l’extension des opérations d’expertise à de nouveaux désordres

Il y a donc lieu de leur déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

À titre subsidiaire, elle ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

au docteur [X] [F] parmi les parties à l’expertise diligentée, et qu’il devra les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance, DIT que monsieur [V] [W] devra

SARL FELGUEIRAS MENEZES CONSTRUCTION (FMC) est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile, le surcoût de cette mesure devant être supporté par la S.A.S.

Sur la demande tendant à voir déclarer les opérations d'expertise communes à la ville de [Localité 4] Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la consultation de l'expert, qui a, en l'espèce,

B..., expert, sollicite l’extension des opérations d’expertise à la CAMBTP, assureur de la société Alpha Processeur, et à MMA, assureur de la société Lefevre.

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

Cependant, seule la décision d'extension des opérations d'expertise au syndicat des copropriétaires, et non son assignation préalable en extension des opérations ou ses conclusions exprimant ses protestations

La société ATELIER 6 ARCHITECTURE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

De plus, depuis que les opérations d'expertise ont débuté, la SARL ETUDES ET REALISATION DE DEMOLITIONS ET TERRASSEMENTS "ERDT", a été désignée en qualité de démolisseur.

E... est susceptible d’être engagée dès lors que les travaux qu’elle a réalisés ont pu aggraver les désordres ; sa présence aux opérations d’expertise apparaît donc utile ; - la présence aux opérations