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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

préjudice qui en résulte pour Mme Y...ne peut être évalué à plus qu'à l'euro symbolique, - il a été contraint, en lien avec la dissolution de la SCM Rodin, le cabinet ne comptant plus qu'un médecin ophtalmologiste

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

apos;Etat, - n° d'agrément sécurité sociale, - connaissance de l'ensemble des domaines couverts par le métier (montage, réparations, contrôle d'ordonnances…), - contact avec l'ophtalmologiste

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f603c09105db6c0592

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre a effectué un contrôle de facturation des actes réalisés par les soins du Docteur [H] [Z], médecin ophtalmologiste, pour la période

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67342

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fournit au soutien de son argumentation, l'avis d'un ophtalmologiste, ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris qui dans une espèce similaire avait retenu un accident médical non fautif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

l'image et les valeurs que l'annonceur a souhaité véhiculer auprès des consommateurs, ne relève d'aucun choix créatif et son agencement étant inspiré des tableaux d'acuité visuelle utilisés par les ophtalmologistes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Le docteur [T] après s'être adjoint en qualité de sapiteur ophtalmologiste, le professeur [W], a déposé un rapport daté du 26 janvier 2002 puis, sur demande complémentaire du tribunal, un nouveau rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000629105

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

On the same day, the applicant was examined by Dr E.T., an ophthalmologist, who found that he had a bruise under his right eye which rendered the applicant unfit for work for three days. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167730

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

Before the events described below regular medical checkups by a doctor, surgeon, neuropathologist, ophthalmologist and otolaryngologist conducted on 1 December 2009, 1   November 2010 and 28 April

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD000982907

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

  The ophthalmologist who examined the applicant later that day at the same hospital observed hyperaemia in both eyes, and recorded his findings in a report. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD000605810

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

    The applicant also submitted a copy of a medical certificate requesting that he be examined by an ophthalmologist, because of “burns from pepper spray”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0909JUD000103307

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Pour le tribunal, le requérant avait reçu les visites médicales d'un ophtalmologiste au sein de la prison et il avait pu être transféré, lorsque cela s'était avéré nécessaire, à la clinique ophtalmologique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002939295

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

Pendant les mois suivants, la mère ne se rendit pas aux rendez-vous chez l’ophtalmologiste. 29.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD006305413

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

    Le 14 février 2013, après une bagarre avec un codétenu, le requérant fut emmené au dispensaire de la prison, puis à l’hôpital de garde de la ville pour être examiné par un ophtalmologiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0908JUD003310805

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Il fut amené à l’hôpital, mais après avoir été examiné par un ophtalmologiste, il ne fut pas hospitalisé mais reconduit dans sa cellule avec ses agresseurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110429

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Le certificat médical de [N] [W] du 12 septembre 2005 interpelle dans la mesure où cette ophtalmologiste rappelle les difficultés visuelles de Mme [G] conformément à sa spécialité mais insiste sur "

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) du Nord-Pas-de-Calais, qui a désigné le 17 janvier 2014, le professeur C, neurochirurgien, le docteur E, ophtalmologiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

étonné qu'il lui ait été donné à une " autorisation de conduire y compris par la commission départementale au vu de l'importance de ses troubles visuels " et a précisé que " comme indiqué par l'ophtalmologiste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l’issue de l’expertise médicale réalisée par le docteur D..., ophtalmologiste, le 10 octobre 2022, le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité a considéré, le 13 mars 2023, que cette expertise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD005049507

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

On the same day he was examined by an ophthalmologist who diagnosed him with subconjunctival haemorrhages in both eyes. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001988609

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

in the SIZO the applicant had made a number of requests for medical assistance, and following those requests he had been examined by a general practitioner, a neurologist, a cardiologist, and an ophthalmologist

Source officielle