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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
préjudice qui en résulte pour Mme Y...ne peut être évalué à plus qu'à l'euro symbolique, - il a été contraint, en lien avec la dissolution de la SCM Rodin, le cabinet ne comptant plus qu'un médecin ophtalmologiste
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875
18 octobre 2016
apos;Etat, - n° d'agrément sécurité sociale, - connaissance de l'ensemble des domaines couverts par le métier (montage, réparations, contrôle d'ordonnances ), - contact avec l'ophtalmologiste
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f603c09105db6c0592
4 juillet 2023
* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre a effectué un contrôle de facturation des actes réalisés par les soins du Docteur [H] [Z], médecin ophtalmologiste, pour la période
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
Il fournit au soutien de son argumentation, l'avis d'un ophtalmologiste, ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris qui dans une espèce similaire avait retenu un accident médical non fautif.
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
l'image et les valeurs que l'annonceur a souhaité véhiculer auprès des consommateurs, ne relève d'aucun choix créatif et son agencement étant inspiré des tableaux d'acuité visuelle utilisés par les ophtalmologistes
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
Le docteur [T] après s'être adjoint en qualité de sapiteur ophtalmologiste, le professeur [W], a déposé un rapport daté du 26 janvier 2002 puis, sur demande complémentaire du tribunal, un nouveau rapport
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000629105
16 juillet 2009
On the same day, the applicant was examined by Dr E.T., an ophthalmologist, who found that he had a bruise under his right eye which rendered the applicant unfit for work for three days. 15.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167730
19 septembre 2016
Before the events described below regular medical checkups by a doctor, surgeon, neuropathologist, ophthalmologist and otolaryngologist conducted on 1 December 2009, 1 November 2010 and 28 April
ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD000982907
10 avril 2012
The ophthalmologist who examined the applicant later that day at the same hospital observed hyperaemia in both eyes, and recorded his findings in a report. 17.
ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD000605810
28 juin 2016
The applicant also submitted a copy of a medical certificate requesting that he be examined by an ophthalmologist, because of “burns from pepper spray”.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0909JUD000103307
9 septembre 2010
Pour le tribunal, le requérant avait reçu les visites médicales d'un ophtalmologiste au sein de la prison et il avait pu être transféré, lorsque cela s'était avéré nécessaire, à la clinique ophtalmologique
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002939295
10 mai 2001
Pendant les mois suivants, la mère ne se rendit pas aux rendez-vous chez l’ophtalmologiste. 29.
ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD006305413
16 avril 2015
Le 14 février 2013, après une bagarre avec un codétenu, le requérant fut emmené au dispensaire de la prison, puis à l’hôpital de garde de la ville pour être examiné par un ophtalmologiste
ECLI:CE:ECHR:2011:0908JUD003310805
8 septembre 2011
Il fut amené à l’hôpital, mais après avoir été examiné par un ophtalmologiste, il ne fut pas hospitalisé mais reconduit dans sa cellule avec ses agresseurs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110429
26 mai 2021
Le certificat médical de [N] [W] du 12 septembre 2005 interpelle dans la mesure où cette ophtalmologiste rappelle les difficultés visuelles de Mme [G] conformément à sa spécialité mais insiste sur "
6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) du Nord-Pas-de-Calais, qui a désigné le 17 janvier 2014, le professeur C, neurochirurgien, le docteur E, ophtalmologiste
1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
étonné qu'il lui ait été donné à une " autorisation de conduire y compris par la commission départementale au vu de l'importance de ses troubles visuels " et a précisé que " comme indiqué par l'ophtalmologiste
4ème Chambre
DTA_2300818_20260120
20 janvier 2026
A l’issue de l’expertise médicale réalisée par le docteur D..., ophtalmologiste, le 10 octobre 2022, le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité a considéré, le 13 mars 2023, que cette expertise
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD005049507
1 décembre 2020
On the same day he was examined by an ophthalmologist who diagnosed him with subconjunctival haemorrhages in both eyes. 15.
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001988609
17 décembre 2019
in the SIZO the applicant had made a number of requests for medical assistance, and following those requests he had been examined by a general practitioner, a neurologist, a cardiologist, and an ophthalmologist