avec celui-ci un avenant le 12 avril 1976 précisant les commerces autorisés dans les lieux, fixant le nouveau loyer dû, plus prestations, et indiquant que demeuraient inchangés les autres clauses et conditions

Par assignation signifiée le 28 octobre 2024 à la SCI [N], la société AZRA CAFE a formé opposition au commandement de payer susvisé, saisissant le tribunal judiciaire de BOBIGNY des demandes suivantes 

de payer visant la clause résolutoire ; que les locataires ont formé opposition à ce commandement et ont sollicité des délais de paiement ; que l'instance a été radiée le 1er février 2011 ; que les locataires

Face aux impayés, [Z] [L] a adressé à la société MARIANNE CAT un commandement de payer la somme de 22 036.98€ en date du 12 février 2025 visant la clause résolutoire.

, visant la clause résolutoire, de payer une certaine somme au titre d'un arriéré locatif ; que par acte du 3 juin 2008, l'association l'Eglise du christianisme céleste a assigné la SCI Rafy en opposition

Bordeaux, avoué, et assistée par un avocat du barreau de Grenoble ; que, sur les poursuites engagées pour faire exécuter cet arrêt, la société Porcier a fait opposition au commandement de payer qui lui

Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2023, la société Ultimatron assignait la société Evolusolar Energy en opposition à commandement de payer devant le tribunal judiciaire de Montpellier, au visa

Le 17 mai 1999, l'administration fit opposition au commandement de payer qui lui a été notifié.

X... en nullité de ce commandement et en réitération de la vente ; Attendu que M.

conclusions notifiées par RPVA le 6 décembre 2022, la SAS BRASSERIE DES ECOLES demande au tribunal de : lui donner acte qu’elle se désiste des demandes formulées aux termes de son assignation valant opposition

Par opposition à commandement et assignation en date du 24 décembre 2015, la SARL OPTIQUE VERDUN et messieurs [Y] et [L] [F] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice aux

[L] [C] la somme de 3 .000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société PACHALVA AV aux dépens, en ce non compris le coût de l'opposition à

Par jugement contradictoire en date du 3 octobre 1996, le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS a rendu la décision suivante : - vu le bail du 30 mai 1990 : - déclare irrecevable et non fondée l'opposition

poursuivie dans les conditions fixées par l'article L 281 du livre des procédures fiscales, d'apprécier la validité en la forme des actes de poursuite ; que Mme X... ne soutient pas avoir fait opposition

Ce commandement a été publié au bureau des hypothèques le 4 septembre 2000.

en date du 29 juillet 2016, Monsieur [E] a donné congé pour le 31 mars 2017 avec offre de renouvellement pour le 1er avril 2017, moyennant un loyer annuel de 30.000 euros aux charges, clauses et conditions

Le 15 octobre 2008, le tribunal d'instance d'Arles a déclaré recevable l'opposition à commandement de payer, déclaré la société HOIST KREDIT AB irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir à

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.