Une ordonnance rectificative a été rendue le 13 février 2019 sous le numéro de rôle 2018JC03680 en raison d'une inversion de deux numéros d'instance entre deux procédures.

La notification de l’ordonnance rectificative rouvre le délai d’appel contre le jugement ou l’ordonnance ainsi corrigés.

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Robert Y..., demeurant à La Chapelle-en-Serval (Oise), 2°/ La société civile immobilière du MARAIS DE LA GRANDE MARE, dont le siège est ... à Fontaine-Chaalis, Senlis (Oise), en cassation d'une ordonnance

qui a déclaré exécutoires sur le territoire français les décisions russes suivantes : jugement rendu par le tribunal du district Pétrogradski de la ville de Saint-Petersbourg, le 24 mars 2011, ses ordonnances

DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06355 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Avril 2021 contradictoire ORDONNANCE

RECTIFIÉE N° RG 24/00883 - Décision du 2 octobre 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat professionnel FFC CONSTRUCTEURS [Adresse

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01662 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 AVRIL 2024

ne correspondent pas à la désignation cadastrale ; 38) que l'ordonnance ne fait pas état de l'avis émis par le commissaire enquêteur, Roger Y..., formulé le 23 décembre 1989" ; Mais attendu que l'ordonnance

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS - #G0156" Disons que la présente ordonnance rectificative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de

par la phrase suivante : 'Condamnons Mme [O] aux dépens d'appel afférents au lien indivisible d'instance l'opposant à Mme [C] et aux époux [B]', Rappelons que la présente ordonnance rectificative doit

05416 Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05506 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFC NUMERO RG INITIAL : 24/05416 Requête en rectification du : 11 octobre 2024 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU

et d'une ordonnance rectificative rendues les 25 juin 1998 et 8 octobre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Henri X..., demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au

2012 et l'ordonnance rectificative du 7 mars 2012 ; Attendu que dans ses dernières conclusions déposées le 19 avril 2012, Maître LEROUX-FABRIS expose qu'en raison de graves problèmes de santé de sa

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel

X... de Y... et désigné l'UDAF des Bouches-du-Rhône comme gérant de tutelle puis, par ordonnance rectificative du 22 janvier 2002, comme tuteur d'Etat ; que M.