X, ressortissant de la République du Cameroun, orphelin de père, avait conservé des attaches familiales dans son pays d'origine, il était totalement intégré, depuis son entrée en France, au sein de la

requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du ministre des Armées du 24 octobre 2022 rejetant sa demande de pension militaire d'orpheline

A... a demandé au tribunal administratif de Paris la délivrance de la mention « Mort pour la France » pour son défunt père sur sa carte de pupille de la nation et sur sa carte d’orphelin.

d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins

juin 2022 par lesquelles le directeur du service des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie a refusé de lui accorder des arrérages de pension militaire d'invalidité en sa qualité d'orphelin

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'orphelin

Aux termes de l’article 81 du même code :« Sont affranchis de l'impôt : / (…) 14° bis Les pensions temporaires d'orphelin, à concurrence de l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elles remplacent

813 531, 41 francs au titre des arrérages échus ou à échoir de la rente de la veuve, ainsi que celles de 41 394, 13 francs et 37 333, 75 francs au titre des arrérages échus ou à échoir de la rente orphelin

SEVRIN-CASTELLI Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ASSIS TANCE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier GIRAUD

Après imputation de la pension temporaire d’orphelin jusqu’à son 21ème anniversaire (12. 115, 48 €) et d’une rente temporaire orphelin jusqu’à son 20ème anniversaire (24. 208, 60 €), elle sollicite le

Son épouse Mme [W] [D] a obtenu une rente d'ayant droit à compter du 5 mars 2012 et sa fille Mme [B] [D] , à compter de la même date, une rente d'orphelin, servie jusqu'à ses 20 ans, le 10 avril 2014.

et il apparaît que le tribunal guinéen n'a pas eu l'ensemble des éléments sur le futur lieu de résidence de l'enfant pour déterminer s'il était de son intérêt d'être adoptée alors qu'elle n'est pas orpheline

D... et alors que les enfants sont orphelins de mère depuis le 31 juillet 2014, qu’ils sont dépourvus de toute présence parentale au Mali et qu’ils en souffrent ; - il existe un doute sérieux quant à

l'abrogation du décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et leurs veuves et orphelins

l'abrogation du décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et leurs veuves et orphelins

germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins

B indique être orphelin de père et être arrivé en France à l'âge de 16 ans après un parcours migratoire traumatisant.

B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, a indiqué qu'il est orphelin de naissance et a été élevé jusqu'à ses douze ans par une femme qui l'a recueilli, qu'il a été victime