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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb4c40aa805a7864c5b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] [W] a été engagé par la société Mona & co en qualité de pâtissier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
29 mars 2011
A la date du 12 mai 2010, le fonds OYSTER a fait partie de la liste des produits européens autorisés en France étant précisé que la société suisse SYZ et CO SA et la société luxembourgeoise OYSTER ASSET
Source officiellecr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... ès qualité de co- gérant de la CGA, l'autre signature étant Laurent G...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01478
25 septembre 2013
25 septembre 2013
selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1982 par Mme Y..., a été licenciée le 30 mai 2008 en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que le 4 septembre 2008, la société DG & co
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301109
28 septembre 2011
28 septembre 2011
l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 avril 2010) , que, par acte sous seing privé du 29 décembre 2004, la société Chauvin, locataire de locaux commerciaux, propriété de Mme Y..., a consenti à la société Karol and Co
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La société SVA, intimée, sollicite la production de pièces sous astreinte par la société Steel § Co, et conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(co-emploi de type juridique).
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