B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

parfaitement la situation et les engagements de PBI par le plan de remboursement qui ne prévoit aucun licenciement et ajoute que cette situation telle qu'acceptée par Groupe 2 devait être réputée comme

Z..., pourtant tenu de l'obligation d'exécuter le plan, aurait révélé sans équivoque sa volonté de continuer à se porter acquéreur malgré les difficultés dont il avait parfaitement connaissance, la cour

F..., avait une connaissance exacte de la situation financière de la SAOS Perpignan Football Club lors du vote de chacune des subventions pour lesquelles remboursement est demandé ; que l'infraction reprochées

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

parfaite de la situation de la caisse depuis au moins 20 années et en connaissait précisément l'origine et la cause ; * Monsieur Jean Noùl X... n'a jamais commis de faute dans l'exercice de la mission

[C] [D] à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis au motif que, compte tenu de sa formation et de son parcours professionnel, « il connaissait donc parfaitement les risques encourus relativement

malgré le refus du premier permis de construire, puis ont signé l'acte authentique en l'état de l'obtention du permis de construire dont ils ont caché qu'ils en avaient demandé le retrait, soit donc en parfaite

[Q] était parfaitement informé de potentielles difficultés du véhicule à démarrer et qu’il l’a acheté en connaissance de cause. Il fait observer que M.

parfaitement l'existence de la société MPM communication, sise à [Localité 5], et sa qualité de gérant, se prévalant à ce titre de l'attestation de son agent sportif qui relate dans quelles conditions

T... de ces fichiers pornographiques peut parfaitement s'expliquer, en s'en tenant aux seules explications de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Z... et Danielle B..., en qualité d'auteurs d'un abus de confiance

En s'engageant comme caution de cette dernière le 17 avril 2008, Monsieur [N] [X] avait selon la banque une connaissance parfaite de la situation financière du cautionné.

connaissance de la nature, de la portée et de l'étendue de son engagement ; que faute d'avoir précisé que l'acte irrégulier du 6 mai 1991 valait commencement de preuve par écrit et que le fait que M.

d'une vague connaissance issue de la même communauté turque, Muslin X... ne pouvait ignorer que les individus en question pouvaient ne pas être en situation irrégulière et il lui appartenait donc de vérifier

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REMY C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1996, qui, pour abus de confiance

2 / que la société BPI soulignait dans ses conclusions que les clés avaient été remises aux époux X... dès le 25 juin 1997, date de la signature du compromis de vente, de sorte qu'ils avaient parfaitement

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception tirée de la nullité du jugement qui ne vise aucun texte ; "aux motifs que la Cour constate qu'Isabelle X... connaît parfaitement

en date du 13 avril 2000, qui a condamné le premier, pour complicité de banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance

été fréquenté assidûment, ne caractérisent à la charge du prévenu le délit de recel en ses éléments matériel et intentionnel ; "alors 2 ) que l'élément intentionnel du recel consiste dans la connaissance