[Y] [C], Mme [J] [Q], Mme [O] [I], Mme [B] [H], Mme [W] [X], veuve [K], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [V] [K], M.

ARRÊT No R. G : 14/ 04868 AMH/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 11 septembre 2014 RG : 13/ 00573 X...

Ces avances de trésorerie ont été enregistrées au débit des comptes 267300 « créances partic. Proactif », 267400 « créances partic. BT formation » et 267500 « créances partic. Finova ».

précisé et la MAF non visée.

pas de son "habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome" mais de sa "participa[tion] effective à la direction même de l'entreprise entendue comme la participation à la prise de décisions

vous était affectée car le client était situé trop loin de votre périmètre, sans informer votre responsable hiérarchique qui est la seule à pouvoir effectuer cette action ; - La non-participation à

à la semestrialisassion du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) " viticulture œnologie ", sa non-participation trouvait son explication dans le fait que M.

X... tendant au paiement de dommages-intérêts pour non participation au stock incentive programme, par référence aux stipulations de la lettre du 2 juin 2003, caduque ; 2°/ que la méconnaissance par

Il ne fournit toutefois aucun début de preuve de nature à étayer ces hypothèses et à mettre en doute le récit de la requérante, nonobstant l’absence de participation de celle-ci au procès.

[P], d'un montant de 200 000 euros souscrit le 11 juillet 2005, sa non participation au protocole du 3 novembre 2005 et la modification de l'article 10 du contrat d'affacturage en un avenant du 11 juillet

A le montant mensuel contesté à titre de participation, dès lors que les ressources laissés à disposition de M.

effectivement à leur exploitation au sein de celle ci ; que les parties sont en désaccord sur la participation effective ou non de M.

recalculer le montant de la réserve spéciale de participation depuis 1996.

produit de la vente de ces derniers et d'avances ; que la société a rompu le contrat la liant à l'intéressée, le 14 décembre 2009, et lui a adressé une indemnité correspondant à la rémunération de sa participation

(et non pas [...]) [solde 78 191,49 euros] est ouvert au nom de Pierre Y... et non pas de M. et Mme Y..., le compte CIC Ouest (succursale d'Alençon) n° [...]

juin 2004 doit donc être annulé ; Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Sur le moyen tiré de la participation

Il n’a pas non plus été établi que les documents litigieux aient contenu de fausses informations.

Il conclut pour le surplus à la confirmation du jugement et à la condamnation de Jean Michel X... à lui payer la somme de 2000 € à titre de participation aux frais non compris dans les dépens.