, que, contrairement à l'appréciation de la banque, son fournisseur présentait des garanties sérieuses, et, d'autre part, que la confiance manifestée par ce fournisseur à son égard avait constitué une

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1995), qu'afin de

interrompu la prescription avant la plainte avec constitution de partie-civile ; qu'au demeurant, même s'il était considéré que les livraisons postérieures à celles de 2005 étaient susceptibles de constituer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

O... a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de violation du secret de l'enquête et recel de ce délit, le 31 août 2010. 3.

P... est prévenu d'avoir à Paris, courant 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'étant gérant de droit de la société SPIM, fait de mauvaise foi des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Des actionnaires de la société [3] ont porté plainte et se sont constitués partie civile en dénonçant diverses infractions imputées à cet établissement bancaire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

civile d'un jugement de relaxe, après avoir constaté que le jugement déféré a acquis l'autorité de la chose jugée au pénal, dit que les éléments constitutifs des délits de diffamation et de complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, l'assignation délivrée à l'intimé n'ayant pas constitué avoué, déterminent la qualité de partie à l'instance d'appel ; qu'en décidant que l'assuré (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[F] [L], Mme [K] [L] et Mme [J] [L], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 15 décembre 2021, qui, dans

faites par l'administration des Douanes, alors qu'elle a constaté, d'une part, que c'est seulement le 6 juillet 1996 que l'administration des Douanes a eu connaissance de l'existence du non-paiement de

B... l'adversaire politique de la partie civile ; que la diffamation n'est donc pas en l'espèce constituée et le jugement sera infirmé sur la culpabilité ; que si la constitution de partie civile de M.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le