décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

entre la lettre écrite par la soeur du plaignant et les pièces signées par M.

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, les consorts [S] et [C] versaient aux débats, en pièce

victime d'une discrimination syndicale, il a saisi en référé la juridiction prud'homale pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile la communication de pièces

pouvait qualifier d'interruptifs de la prescription de l'action publique des actes simplement mentionnés dans un document transmis de l'étranger par télécopie auquel ne se d trouvait annexée aucune pièce

(pièce 36 employeur). Certes, deux enfants bénéficient d'une scolarisation partagée, entre le dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) et l'IME, sur orientation de la CDAPH.

pièces ne figurent pas parmi celles qui ont été soumises au juge à l'appui de sa requête par l'Administration requérante ; que l'Administration n'ayant dès lors soumis à celui-ci l'intégralité des pièces

de ces avis d'imposition que lui avait notifié l'administration fiscale avec les autres pièces versées aux débats, lesquelles indiquaient le montant des sommes facturées à la société DNA, que Mme V...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'ordonnance de confirmer l'autorisation de visite et de saisies alors, selon le moyen : 1°/ que les autorisations de visites et saisies domiciliaires ne peuvent pas être fondées sur des documents, pièces

Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la violation du droit syndical, alors : « 1°/ que la comparaison d'un salarié victime d'une

de la marque verbale "Etam on the beach" pour désigner de tels produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eram fait grief à l'arrêt d'avoir écarté le mémoire, ainsi que diverses pièces

société Etam de la marque verbale "Remix Etam" pour désigner de tels produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eram fait grief à l'arrêt d'avoir écarté le mémoire, ainsi que diverses pièces

X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir dans son assignation que la méthode de comparaison de l'Administration était fondée sur

Cependant, aucune pièce ne démontre que les tâches récapitulées dans ce document ont été effectivement confiées à Mme [Z] [P] dans le cours le contrat de professionnalisation.

permanent ; que Philippe X..., bien que mis en garde par l'inspection du Travail verbalement en juillet 1994 puis par écrit ultérieurement, n'a pas modifié sa politique de gestion du personnel ; que les pièces

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.

La société Fnac Paris verse notamment aux débats les pièces suivantes : - les fiches de poste de gestionnaire administratif et d'assistant RH ; - un tableau, figurant dans ses écritures, faisant la comparaison