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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110782
3 novembre 2021
3 novembre 2021
La société Faist n'a pas pour sa part constitué avocat devant le juge de première instance.
Source officiellePCP JCP fond
67f0243d02fc178212f7e5fc
3 avril 2025
3 avril 2025
En cas de pluralité de locataires, la situation de chaque locataire est appréciée individuellement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleChambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y] fait valoir, que selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur est titulaire de droits dès l'instant où l'oeuvre a été créée, que M.
Source officielle5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
15 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu un contrat cadre de prestations de désinstallation, d'installation et de remplacement d'équipements publicitaires papier, qui a pris effet le 1 er juillet 2022, jusqu'au 31
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b941
14 avril 1975
14 avril 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DU MANS, 27 OCTOBRE 1970) ET DES PIECES PRODUITES, QUE VEUVE SAUVAGE
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d597
28 février 2001
28 février 2001
faire échec aux droits du père ; que cela s'est même trouvé précisé dans une ordonnance du juge aux affaires familiales sur incident du 13 novembre 1995, précisant que "la mère devra concilier la pluralité
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b51b
11 juin 1979
11 juin 1979
N'A PU QUE CESSER TOUTES RELATIONS AVEC LA SOCIETE S " ; " AU MOTIF D'UNE PART QUE LE DIRE N'AYANT PAS ETE ANNEXE PAR L'EXPERT A SON RAPPORT, EN L'ABSENCE DE PLURALITE DE DESTINATAIRES, IL N'Y AVAIT
Source officiellePôle social
6870022eb8daa57c7f6684fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cas de pluralité de personnes pouvant se prévaloir du droit de priorité prévu au premier alinéa de l'article L. 361-4, le capital est versé par ordre de préférence au conjoint ou au partenaire d'un
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8baeda9e15c5131fe0ad
2 avril 2025
2 avril 2025
TOKIO MARINE EUROPE venant aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
de Paris nonobstant pluralité de défenseurs ou appels en garantie. » Que les conditions suspensives se soient réalisées ou non, que le contrat soit devenu caduc ou non est indifférent à ce stade de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301686_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
code : " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : () / 2° Soit sur une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210062_20220825
25 août 2022
25 août 2022
propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : les faits à l'origine de la mesure conservatoire présentent un caractère de vraisemblance suffisant compte tenu de la pluralité
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f08
14 décembre 1999
14 décembre 1999
de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00689
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [Z], gérant de la société Transport [L] [Z], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé aggravé par la pluralité de victimes. 3.
Source officielle1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
4 mai 2026
s'appliquer, en précisant si les fissures et désordres constatés ont pour cause déterminante, au sens de l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances, le phénomène de sécheresse, - en cas de pluralité
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b4fd
29 juin 1976
29 juin 1976
MORTELLEMENT BLESSE PAR UN COUP DE FEU TIRE PAR LE DEMANDEUR ALORS QU'IL TENTAIT A SON TOUR D'ARRETER SA FUITE ; ATTENDU QUE SI X..., REFUGIE DANS UNE MANSARDE, SE RENDAIT AUX POLICIERS QUELQUES INSTANTS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Relevant domestic law The Russian Constitution guarantees plurality of ideologies and political parties and prohibits the activity of public associations which incite social, racial, ethnic
Source officielleChambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ekerc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD002401605
24 octobre 2017
24 octobre 2017
L’instance compétente examine l’opposition dans les trois jours et statue. La décision de l’instance compétence est définitive. (...) » 16.
Source officiellePage 31 sur 278