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3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

La société Planète Prod, société de conception et de production, et la société Presse Planète, agence de presse, créées toutes deux en 1995, conçoivent, développent et produisent des magazines, documentaires

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008146035

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

DES CONCESSIONNAIRES DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE MATERIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf3

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

Elle a approuvé les premiers juges d'avoir rejeté l'action en contrefaçon, dès lors que la société CBC n'était devenue propriétaire que de l'objet matériel que constituait un exemplaire de reproduction

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. F

613720dacd580146773eeef4

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

et prises en vertu de l'ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les procès-verbaux qui contiennent des constatations matérielles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

forme des référés le 18 mars 1999 par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, lequel, sur la demande de la SNC ESTEE LAUDER, a, au visa de l'article L.716-6 du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322911_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité des biens et des personnes, de bénéficier de prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94599

Appel

21 février 2019

21 février 2019

légale forfaitaire prévue à l'article L 441-6 du code de commerce outre intérêts au taux légal majoré de 50% à compter de la signification, la somme de 249.395,41 euros en réparation du préjudice matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304682_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10348

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et en omettant de passer les écritures comptables afférentes, tout en constatant que les prestations de management et de communication réalisées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303859_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd8

Appel

6 février 2015

6 février 2015

sera organisé sous notre contrôle par le service gardien, de manière médiatisée, et si possible à son domicile, - dispensé la famille de toute contribution aux frais de ce placement, - dit que les prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012922_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, il ressort des stipulations des contrats-cadres relatifs aux contrats de sous-traitance conclus avec les donneurs d'ordre que le transfert à ces derniers de la propriété intellectuelle des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515476_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 551-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile même code : « Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097820

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

responsabilité exclusive de la création des collections d'articles textiles et de sport revêtus du dessin du "crocodile" et du nom de marque "Lacoste", dont elle détient les droits de propriété intellectuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401365_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

termes de l'article 2 des statuts le groupement de soutien et d'information des allocataires et des familles : " Cette association () a pour objet de soutenir ou d'assister, par une aide morale, matérielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401950_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes de ses statuts, cette association : - " a pour objet de soutenir et assister, par une aide morale, matérielle ou intellectuelle, les allocataires d'aides ou de prestations sociales, dans tous

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

intellectuelles, ainsi que le précise la doctrine BOI-BNC-CHAMP-10-10-10.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a été diligentée sans preuve et qu'il s'est adressé à la presse ce qui a porté atteinte à son image.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Elle prétend que la contrefaçon par imitation résulte des ressemblances visuelles, sonores et intellectuelle entre les trois marques en cause en affirmant que la responsabilité des intimées est aggravée

Source officielle