Y... tout bulletin de paie faisant apparaître distinctement le salaire de base et chacune des primes maintenues au titre des avantages individuels acquis valorisées en fonction de l'évolution du salaire

Il ressort du compte rendu de la réunion quadrimiestrielle des 6 et 7 mai 2013 produit par l'employeur, que le versement de la prime était fonction de critères comportementaux et professionnels, à savoir

, de sorte qu'elle était selon elle fondée à appliquer, sans recueillir son consentement sur ce point, une proratisation du montant de cette prime en fonction du temps de travail propre à cette mission

D'autre part votre laxisme dans l'exercice de vos fonctions. Depuis plusieurs mois, nous avons déploré un très grand laxisme de votre part dans l'exercice de vos fonctions.

, vous serez promue cadre hors classification avec le grade de 'fondé de pouvoir' et votre salaire brut annuel de base sera porté à 65 000 € (pour un temps plein) par intégration définitive de votre prime

Suivant un acte sous seing privé du 18 Décembre 2003, une cession de cinq actions a été réalisée par Monsieur [O], associé, au profit de Monsieur [G] pour un prix total de 580,30 €.

de la prime de fin d'année 2007, - 80 € au titre des congés payés y afférents, - 3.500 € à titre de rappel de la prime de fin d'année 2008, - 350 € au titre des congés payés y afférents, - 1.757,01

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

] à compter du 4 février 2002 dans le cadre de la création d'un poste de responsable commercial statut cadre position III B avec une rémunération forfaitaire de 30000 francs brut mensuel, outre des primes

une rémunération mensuelle portée à 14. 759 F se composant d'un salaire de référence de 10. 584 F et des sommes de 882 F, 1. 000 F et 2. 293 F, respectivement à titre de " Prorata gratification ", de prime

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. MM. [L] [G], [D] [G], Mme [G] et M.

La société SPGO conteste le bien fondé des réclamations relatives à une prime et à l'accord de modulation.

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a estimé que la convention de rupture était privée d'effet.

B, attaché territorial dont le détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de Saulx-les-Chartreux a pris fin à compter du 1er avril 2017, a été placé, à sa demande

de la somme de 25 136 euros, A titre subsidiaire, constater que le premier juge a renversé la charge de la preuve en n'imposant pas au demandeur de rapporter la preuve du caractère exagéré des primes

Le 19 décembre 1985, un accord collectif a prévu notamment l'octroi aux salariés de trois primes, une prime de durée d'expérience, une prime familiale et une prime de vacances, outre une gratification

Le 10 novembre 2014, Monsieur [I] a été victime sur son lieu de travail d'un second infarctus pris en charge par l'assurance maladie au titre des accidents du travail.

parties au contrat ; que la rémunération de Monsieur F... est fixée à un montant mensuel brut de 16500 euros, montant non excessif pour un entraîneur professionnel de football ; que le montant des primes

Sur ce ; L'article 30 de la convention collective applicable stipule que les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée en fonction des rémunérations minimales hiérarchiques de la catégorie