Y... en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et le voir condamner au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'expert une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que le droit d'ester en justice est un droit fondamental

invoquées par la première et la deuxième branches du pourvoi n° N 97-11.922 et par la première et la troisième branches du pourvoi n° Z 97-11.059 qu'à l'appui de leur demande de dommages-intérêts pour procédure

des associés aux fins de statuer sur la révocation de l'actuel gérant de la SARL LE MONT ARARAT et la nomination de deux cogérants ; - débouté M [F] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

pour procédure abusive ; » ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Condamne M.

CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR SA PLAINTE DES CHEFS DE FAUX ET USAGE ET MENACES ET, D'AUTRE PART, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE CIVILE DE 1 000 F POUR PROCEDURE

soulevée, le paiement de la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

La demande provisionnelle pour procédure abusive sera rejetée ; Monsieur X... qui succombe sera condamné aux dépens.

de 5 516,40 euros, de 1 212 euros au titre des réparations effectuées par le garage Toyota, de 2 945,56 euros au titre des frais de majorations et de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

X... à payer à la société Private Estate Life une provision de 10.000 euros pour procédure abusive, AUX MOTIFS ADOPTES QU'il convient de constater que de nombreuses audiences se sont tenues ; que M.

II Sur la demande de dommage et intérêts pour procédure abusive 18.

[D] [X] et Mme [C] [X] de leurs demandes, -débouté la société Eau Services Haute [Localité 7] de sa demande reconventionnelle d'indemnité pour procédure abusive, -condamné in solidum Mme [N] [X], M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par la MNH.

Péreire à Paris a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété et de dommages-intérêts ; Attendu que pour la condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive En vertu de l’article 32-1 du code de procédure civile, « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une

X...la somme de 500 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QU'« il sera constaté que la juridiction de proximité a été saisie le 5 mai 2014 soit presque trois ans après la

attaqué (tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, 6 avril 2001) d'avoir condamné la société Michelin à payer au syndicat Sud Michelin France la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure