Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Proreseau Prospectives Ressources Humaines, venant aux droits de la société à responsabilité

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, retenant un trouble manifestement illicite, prononcé à son encontre une interdiction temporaire de prospecter une clientèle médicale dans certains départements

Y... en qualité de télé-prospectrice avec mission de prendre des rendez-vous téléphoniques auprès d'une clientèle de particuliers ; que sa rémunération était constituée de commissions fixées à 20 euros

Ils reconnaissent un empiétement de 7 cm sur la zone de prospects de la propriété des époux A... auquel ils n'ont pu remédier en raison des menaces proférées à l'encontre de leurs ouvriers.

[F], initialement prospect de la société Alliance Laundry, a recontacté M.

C'est l'occasion pour notre équipe... » elle fournit la liste des prospects ayant manifesté un intérêt pour des lots restant disponibles, il est demandé aux agents d'intégrer les codes prospects

et directives, justifiées notamment par les échanges d'e-mails avec E et R sur la transmission de ses devis ou autres informations techniques, éléments établis par CMG à l'attention des clients ou prospects

3°/ qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions régulièrement déposées, si l'article litigieux n'a pas porté atteinte à la confiance que les clients et prospects

Des observations, enregistrées au secrétariat de la section des études, de la prospective et de la coopération, ont été présentées pour M. C le 20 novembre 2024.

Le 27 juin 2018, la SAS Energy Prospective lui notifiait un avertissement.

d'anciens agents commerciaux ou prestataires de services ayant été en relation avec les sociétés IFB ou Akérys pouvaient être appréhendés sans aucune limitation dans le temps et que les notions de prospect

There is no other prospect of success for the Kursk case in Russia owing to the position taken by Prosecutor General V.U. and Chief Military Prosecutor A.S.

de réduire ou de supprimer la vue sur la mer du lot des consorts [R]-[H] ' dans l'affirmative, cette surélévation a-t-elle été ou non effectuée dans le respect des règles d'urbanisme (notamment de prospect

en fonction des critères géographiques et des secteurs d'activité ; il est précisé, dans une attestation de monsieur Y..., ancien membre de l'équipe « new business », que l'attribution d'un prospect à

Le fait que trois prospectus soient joints alors que la note n'évoque que le 'prospectus simplifié' au singulier, ne saurait être interprété comme la preuve que l'assureur a lui-même établi a postériori

posées par ce plan relativement à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en permettant de déterminer la distance de prospect par rapport à la limite opposée de l'espace

exigibilité, conformément aux dispositions de l'article L. 622-24 du code de commerce ; - s'agissant de la créance au titre de la clause de Make-Whole Redemption Amount figurant au 6 (b) (ii) du prospectus

Article 60(2), first subparagraph, points (b) and (c) – Protection of the rights of shareholders and creditors – Purchase of capital instruments – Flawed and incorrect information provided in the prospectus

  Mr McFarlane brought judicial review proceedings with regard to his prosecution, claiming that the delay in bringing criminal proceedings against him had prejudiced his prospect of obtaining a fair

  The applicant brought judicial review proceedings with regard to his prosecution, claiming that the delay in instituting criminal proceedings against him had prejudiced his prospect of obtaining