Il relevait notamment chez l'intéressé de la confusion et des hallucinations auditives. Il ajoutait que le patient proférait à son endroit des menaces de représailles.

que le rapporteur, qui dispose d'un pouvoir d'appréciation quant à la conduite de ses investigations, n'est pas tenu d'entendre la totalité des intervenants sur un marché, et a pu considérer que les auditions

Henri X... et prononcé une dispense d'audition de la personne à protéger.

[A] réplique que l'audition était régulière, que le courrier de demande d'audition avait aussi était communiqué à l'employeur qui pouvait y répondre le cas échéant, qu'il l'a fait la veille de l'audition

Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée () ". 4.

AF..., 1 355 voix ; que, sur la protestation de M.

mars 2007 en qualité d'opérateur de production lorsqu'elle a été victime le 1 " février 2007 d'un accident du travail la blessant au niveau de la main gauche et du visage et provoquant des troubles auditifs

du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, sauf celles prises à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation professionnelle ou du travail adapté ou protégé

- Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation de l'état séquellaire ; justifier l'imputabilité

, le 30 mai 2011, du majeur protégé et de sa curatrice.

pour l'instant de ce père qui ne sait pas ce qu'il veut vraiment ; pour qu'elle soit protégée, M.

AU FOND Attendu que Cédiic X..., mis en examen le 12 mai 1999 du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, a présenté requête en annulation de son procès-verbal d'audition de personne gardée à vue

Cyrille X..., Majeur protégé né le 29 Juin 1972 à ROANNE (42300) ... 42153 RIORGES comparant A. T. M. P.

Après audition de M. [Z] [J], procureur de la République adjoint, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation.

et le flexible Maxair D 25 ont été facturés en même temps sur le même document à la société FVI, de sorte qu'ils ont manifestement été livrés soit en même temps, soit en un temps très proche ; que l'audition

Le X... puisqu'il n'a pas eu le temps de se protéger de la sortie de la bombe ; qu'il importe dès lors peu de savoir si, en outre l'artifice a explosé prématurément ; Que c'est donc à raison que le

sauf si elle décide par décision spécialement motivée qu'il n'y pas lieu pour elle de procéder à cette audition dans le cas où celle-ci serait de nature à porter atteinte à la santé de l'intéressé ou

de désigner le docteur A en qualité d'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur s'il l'estime nécessaire ; - de donner à l'expert mission de convoquer les parties et les entendre, de procéder à l'audition

l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe de son grand-père ; il indiquait qu'ensuite, celui-ci avait glissé à l'intérieur de son slip des petits pions de mosaïque et leur avait demandé, sous la promesse

de construire ; que les anciens propriétaires et Eric X... n'ont pas satisfait à cette obligation ; qu'il est précisé par la DDE que le terrain d'implantation est classé en zone ND (zone naturelle protégée