administrative ; Ils soutiennent que : - les fautes commises dans la prise en charge adaptée aux symptômes de leur fille A le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier du Mans et le choix final

Si l'intéressé justifie des distances parcourues pour se rendre de son domicile aux locaux de l'hôpital, soit 648 kilomètres aller et retour et de la puissance fiscale de son véhicule (9 CV), il n'établit

Eu égard aux éléments produits relatifs aux caractéristiques de la puissance fiscale du véhicule utilisé et au barème applicable en l'espèce, tel que prévu par l'article 6 B de l'annexe IV du code général

que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'autorité territoriale un certificat médical final

Il ajoute que ces annexes, visées par l'AMR, mentionnent la puissance fiscale totale des navires et leur longueur, puis la somme due par année, et retient que, si le tableau ne fait ressortir que le droit

applicable jusqu'au 1er janvier 2018 : " () III. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance

E..., il ne peut être regardé comme ayant utilisé ce véhicule, d’une puissance fiscale de 9 chevaux, afin de réaliser ces déplacements.

pouvoir donner lieu à exonération de cotisations sociales les frais de déplacements doivent être justifiés pour chaque déplacement du nom de l'interlocuteur, du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance

C'est au terme d'une juste motivation, que la cour adopte, que le tribunal judiciaire, après avoir retenu que Mme [R] [P] née [F] ne justifiait pas de la puissance fiscale de son véhicule et ainsi estimé

Elle s'y est rendue au moyen d'un véhicule d'une puissance fiscale de sept chevaux.

Il indique qu'il a donc dû utiliser son véhicule personnel et qu'il n'a reçu qu'une indemnisation partielle au titre de ses frais de transport, ne correspondant pas à la puissance fiscale du véhicule utilisé

pas les distances entre le domicile connu de M [H] [N] et les cabinets médicaux dont l’adresse est également connue Il convient d’allouer sur une base de 0.529 euros défaut de justificatif sur la puissance

l'arrêté de 2002 relatif aux frais professionnels précise que l'employeur doit apporter les justificatifs mentionnant les jours de déplacement, le moyen de transport utilisé, la distance effectuée, la puissance

pas n'importe quel type d'automobile puisqu'il s'agit d'un coupé sportif Alfa Roméo V6 GT, c'est-à-dire d'un véhicule doté de 6 cylindres représentant 3,2 litres ou 3200 cm3 de cylindrée pour une puissance

Elle demande l'indemnisation de ces frais de déplacement en application du barème kilométrique applicable aux véhicules d'une puissance fiscale de 5 cv.

D pour se rendre en voiture au cabinet de sa psychologue, la puissance fiscale du véhicule de l'intéressé étant de quatre chevaux. 17.

a été décrite, par un courrier du chirurgien en date du 26 janvier 2022, comme potentialisant " de façon significative le risque de rupture itérative par non cicatrisation ", rupture des tendons finalement

Pour les autres véhicules, le tarif applicable croît en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur.

justifier que son salarié est amené à se déplacer dans le cadre de son activité, en précisant le lieu de départ et le lieu visité, le nom de l'interlocuteur, le nombre de kilomètres parcourus et la puissance

Il ne justifie pas davantage que le service aurait dû prendre en compte, pour l'application du barème permettant le calcul des indemnités kilométriques, une puissance fiscale supérieure à quatre chevaux