Un agent des renseignements généraux y occupe un rôle central. Edifiant...", "...

. ; "aux motifs que la situation personnelle de Didier X... a été examinée pertinemment par le magistrat instructeur en fonction des renseignements obtenus qui prouvent que, contrairement à ses dires

articles 310, 444, 446 et 512 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu Guy Z..., témoin non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple renseignement

durablement l'ordre public, que le comportement reproché à l'inculpé avait mis en évidence un aspect de sa personnalité que son entourage ignorait manifestement et sur lequel il convenait d'obtenir des renseignements

possède deux sociétés employant deux salariés ; que compte tenu de son activité professionnelle et de ses attaches familiales il est susceptible de bénéficier de cette régularisation ; que les renseignements

rédigé par un expert au cours de l'information sans que celui-ci ait, au préalable, prêté serment, encore faut-il que le président précise au jury que cette lecture ne vaut qu'à titre de simples renseignements

infirmatif attaqué a prononcé à l'encontre de Philippe X... une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause et aux renseignements

colombienne Luisa Fleurs dont Maria X... est la gérante, que la réalité de ces opérations a été confortée par les pièces bancaires et commerciales, que les douanes américaines ont répondu aux demandes de renseignements

société Vendôme fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par le refus de la société Peugeot de lui communiquer certains renseignements

alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune obligation d'information au profit du cédant ne pèse sur l'acquéreur de parts sociales, quant à la valeur des parts cédées ; qu'il appartient au cédant de se renseigner

cités et signifiées ; que Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B... ne pouvaient en conséquence être entendus en qualité d'experts, mais seulement à titre de simple renseignement

au cours de l'instance d'appel consécutive à sa condamnation prononcée le 28 janvier 2004 par la cour d'assises de la Marne ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements

"1 ) que la faute de l'entrepreneur principal à l'égard du sous-traitant exonère celui-ci de son obligation de résultat ; que l'entrepreneur principal est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que l'exécution par le vendeur professionnel de son obligation de conseil s'apprécie eu égard à la teneur des renseignements

X... est déclaré comme tel et en plus de la prestation qu'il fournit dans le cadre du contrat souscrit avec l'entreprise utilisatrice, il a une mission de renseignement pour le compte de la SIPIC ;

spécifique d'information quant aux éventuelles incompatibilités entre les différents régimes de retraite complémentaire ; que, de manière générale, une obligation précontractuelle d'information et de renseignement

La prise en compte, par un acheteur public, de renseignements erronés relatifs aux ressources humaines et donc aux capacités professionnelles du candidat retenu, qui conditionnent la recevabilité de son