par le licenciement dans l'établissement, mais ne s'applique pas, notamment, lorsque la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas 3 mois ; qu'il ressort du registre

[I] ne correspondait pas aux besoins normaux et permanents de l'activité, étant de surcroît relevé que si l'analyse du registre unique du personnel, en l'absence de précision sur les caractéristiques des

L'association Cesap soutient de son côté avoir consulté ses différents établissements, et produit son registre unique du personnel.

de nombreuses marchandises qui doivent en suite être mises en rayon, le motif invoqué ne visant pas uniquement, comme tend à le soutenir la salariée , que les fêtes de fin d'année.

lequel le médecin du travail a émis un avis défavorable en raison des tâches d'entretien de la réception, de mise en place de petits déjeuners et de fabrication de pâtisseries maison, de l'extrait du registre

Monsieur [N] [L] demande à la cour de : Enjoindre à la société de produire les « fiches journalières MET-AIR », les « fiches de contrôle Crocidolite » de Monsieur [L] jusqu'à son licenciement, le registre

groupe d'entreprises au sein duquel il existerait une possibilité de permutation des salariés, de procéder en son sein à une rechercher complémentaire d'un poste de reclassement ; qu'au regard du registre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par

par le licenciement dans l'établissement, mais ne s'applique pas, notamment, lorsque la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas 3 mois ; qu'il ressort du registre

qui a généré un chiffre d'affaires conséquent ayant motivé un redressement fiscal étant effectivement relevé que Monsieur Y... n'a jamais déféré à l'invitation de son contradicteur de produire le registre

X... a été déclaré inapte à son poste d'agent routier, c'est-à-dire d'ouvrier travaillant à un titre ou un autre sur un tel chantier ; elle verse aux débats (sa pièce 25) un extrait de son registre unique

transféré, tel le cas de Mme Christine C... chargé de la comptabilité de la société de Tropic Airline et Mme Brigitte D... de cette même société (doc n°11 de l'intimé), les deux n'apparaissant pas sur le registre

Le 23 juillet 2007, lors de l'unique visite de reprise faisant suite à votre arrêt pour maladie, le médecin du travail a conclu à votre < < inaptitude à tous les postes dans l'entreprise > > et a également

Elle prétend que la prise en compte des salariés à temps partiel dans l'effectif du personnel, au prorata de leur durée de travail, ne dépend pas de l'intitulé ou du contenu de leurs contrats mais uniquement

vain, (pièces 5 de l'employeur) mais, encore, qu'il n'y avait aucun poste disponible dans l'entreprise correspondant aux préconisations médicales, au moment du licenciement de monsieur [H], au vu du registre

établit qu'il n'existait aucun poste disponible et adapté aux compétences du salarié au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver, par la production du registre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 08 40.723 à U 08 40.736 et N 08 43.099 à S 08 43.103 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Il établit enfin par la production du registre unique du personnel du recrutement de la remplaçante de madame [X] postérieurement à son licenciement alors même qu'un directeur adjoint assurait l'intérim