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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508750_20250915
15 septembre 2025
Mme B, ressortissante malgache, est entrée sur le territoire français le 12 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour valable jusqu'au 19 août 2022.
3ème Chambre
DTA_2512185_20260430
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malgache, a demandé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et a été convoquée le 22 août 2025 par les services
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601210_20260331
31 mars 2026
Le 24 octobre 2025, Mme C... épouse B..., ressortissante malgache née le 8 février 1994, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, via le téléservice de l’Administration numérique
DTA_2602618_20260330
30 mars 2026
B..., ressortissante malgache née le 7 juin 1971, a engagé, le 4 juin 2025, selon les dires non contestés de l’administration, des démarches afin de déposer une nouvelle demande de délivrance d’un titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602948_20260330
Mme B..., ressortissante malgache née le 22 janvier 1998, a déposé le 4 août 2025 une demande sur le site « démarches simplifiées » en vue du renouvellement de son titre de séjour portant la mention «
8e Section - MESD
DTA_2517806_20250730
30 juillet 2025
Mme A C, ressortissante malgache née le 31 décembre 1985 à Sambava, demande l'annulation de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302916_20230623
23 juin 2023
A B, ressortissant malgache né le 25 février 1994, demande au juge des référés, sais sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au
DTA_2606700_20260506
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : 1.Mme B..., ressortissante malgache née le 9 septembre 1999, était titulaire d’une carte de séjour portant la mention « Recherche d’Emploi et Création d’Entreprise » valable
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461504.20220623
23 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire malgache
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502087_20251006
6 octobre 2025
A..., ressortissante malgache née le 28 août 2007, a été placée en rétention administrative le 28 septembre 2025, à défaut de pouvoir justifier de son entrée régulière sur le territoire français.
ORTA_2502564_20251109
9 novembre 2025
A..., ressortissante malgache déclarant être née le 25 août 1992 à Ambanja (Madagascar), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2502680_20251119
19 novembre 2025
La requérante, ressortissante malgache née en 2005, soutient être arrivée à Mayotte en 2009, y vivre depuis sans discontinuer avec un ancrage fort auprès de sa famille en situation régulière.
ORTA_2502737_20251126
26 novembre 2025
A..., ressortissante malgache se déclarant née le 29 juillet 1995, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2501208_20250703
3 juillet 2025
D..., ressortissant malgache né en 1982, invoque le risque encouru en cas de retour dans son pays d’origine et la méconnaissance par l’administration de la protection due aux demandeurs d’asile.
ORTA_2501235_20250704
4 juillet 2025
A..., ressortissante malgache née le 1er décembre 1974, soutient avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale, dès lors que ses sœurs y résident en situation régulière.
ORTA_2501345_20250715
15 juillet 2025
B..., ressortissant malgache né le 9 juillet 1997, soutient avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale.
ORTA_2501697_20250822
22 août 2025
B..., ressortissante malgache né le 21 août 1988, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2503003_20251217
17 décembre 2025
Sur le fondement de ces dispositions, Mme B..., ressortissante malgache, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre le 6 décembre 2025 par le préfet de Mayotte
ORTA_2503047_20260213
13 février 2026
A..., ressortissante malgache née le 14 février 1998, doit être regardée comme demandant l’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé à son encontre une obligation
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