; que ces pertes et manquement à l'obligation d'information et de conseil auraient pu être sources éventuelles de recherche de responsabilité du vendeur mais ne sont pas de nature à établir une tromperie

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la responsabilité de M. [F] : La requête d'appel de M.

L'acte contient une clause d'exonération des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol et les bâtiments, au profit du vendeur.

Ils expliquent que : - c'est à tort que le tribunal a exclu la responsabilité des vendeurs en application de l'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation et de la clause exonératoire

Faute de démontrer qu'il a financé l'opération objet du crédit affecté au vu d'un contrat régulier, il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Qu'elle en déduit, en l'état de ces conclusions, que la vente est affectée d'un vice caché entraînant la responsabilité du vendeur, Monsieur B....

Suivant conclusions notifiées le 4 juin 2021, Mme [V] demande à la cour de : - confirmer le jugement - subsidiairement retenir la responsabilité des vendeurs pour manquement à leur obligation pré-contractuelle

[F], un expert a procédé à un examen du véhicule, en présence de l'acheteur et du vendeur, puis a conclu en substance, dans son rapport du 7 janvier 2022, que la responsabilité du vendeur pouvait être

Aux termes de l'acte authentique, le vendeur déclarait que le bien vendu n'était pas insalubre et ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'habiter, arrêté de péril, mesure de séquestre ou de confiscation

a l'obligation de garantir la chose qu'il vend et de la délivrer avec ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ; que la jurisprudence considère que le vendeur tenu de délivrer

le service d'enquête ne fait pas état d'un tiers conducteur du véhicule, seule l'hypothèse d'un défaut technique du véhicule est envisageable mais qu'en ce cas, Mme A... pourrait rechercher la responsabilité

En second lieu, conformément aux dispositions de l'article 1603 du Code civil, le vendeur a pour obligation de délivrer la chose vendue.

litigieux ; qu'or la société La Clef des Affaires et B...ne sont pas responsables de ces résolutions de ces ventes qui relèvent, notamment au regard des jugements définitifs susvisés, de la seule responsabilité

Sur la responsabilité des vendeurs Les vendeurs soutiennent que leur responsabilité ne peut être engagée quel que soit le fondement juridique retenu puisque, d'une part, ils ne sont pas des professionnels

[V] [T] et Mme [G] [X] ont vendu leur bien à M. [M] [K] et Mme [R] [C]. En août 2020, M.

Par conséquent, il soutient que la responsabilité du vendeur est engagée et que celui-ci doit l'indemniser de l'intégralité de son préjudice.

L'acquéreur s'est alors rapproché du vendeur pour obtenir l'annulation de la vente. En vain.

ne peuvent en l'espèce invoquer l'article 1643 du Code civil et les dispositions de l'acte de vente du 13 avril 1999 comportant la clause ''exonération de responsabilité des vendeurs pour vices cachés