Il fait valoir que la société ne peut prétendre avoir rempli son obligation d'offrir des garanties équivalentes en matière de garantie vieillesse en l'ayant affilié à la Caisse de Retraite des Expatriés

[Z] qui reproche à la Communauté des Béatitudes et également à la CAVIMAC de ne pas l'avoir affilié entre 1982 et mars 2000, exige de la caisse qu'elle procède à son affiliation pour la période 1982-2000

Mme X... s'est ainsi trouvée affiliée au régime complémentaire. Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.

de la société et aux salariés et retraités d'autres sociétés du groupe, alors que, selon le moyen, d'une part, le GAN Vie faisait valoir dans ses conclusions délaissées que ses retraités ainsi que les

des personnes affiliées en vertu de l'article L. 382-15.

[V] [N] a ensuite été affilié à la CARSAT, dans le cadre de son activité salariée, jusqu'à son départ à la retraite le 1er janvier 2023.

l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite

[F] sa pension de retraite de base et complémentaire à effet du 1er mai 2014 au taux plein. Le 22 octobre 2015, M.

comme exerçant à titre principal une activité salariée auprès de la société AGI et exploitant, à titre secondaire, la société à vocation agricole, formé à l'encontre de la décision de la caisse l'ayant affilié

..., en cassation de trois arrêts n°s 302, 303 et 304 rendus le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maison de Retraite

au régime des cultes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'affilié à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (la CAVIMAC) en sa qualité de ministre du culte catholique, M.

du fait de son embauche à un régime de retraite supplémentaire facultatif, souscrit par l'employeur auprès d'une caisse de retraite ; Que par l'effet de cette affiliation, la partie appelante, qui

branches ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts résultant du rachat de points de retraite

TENIR COMPTE DES AVANTAGES QUE LES INTERESSES ONT PU RETIRER DES MESURES PRISES PAR LA COMPAGNIE POUR LES AFFILIER, SOIT A LA CAISSE DE RETRAITES DES CADRES, SOIT AU REGIME DE L'UNIRS, AFFILIATIONS QUI

à la caisse de retraite complémentaire obligatoire des cadres ; Attendu que M.

D'UN DIPLOME ET S'INSCRIVANT A DES COURS EN VUE DE L'ACCES AUX FONC TIONS DE GRADE, D'AUTRE PART, QUE SES STATUTS PREVOYAIENT DANS LEUR ARTICLE 5 QUE POUVAIENT Y ADHERER TOUS LES MEMBRES ACTIFS OU RETRAITES

Elle affirme que, par conséquent, il a été valablement et légalement affilié au régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants pour cette période.

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !