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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093
23 janvier 2019
du travail-maladie professionnelle, validé à l'issue d'une formation de 5 semaines, reconnu dans la profession d'enquêteur risque maladie-accident du travail comme une validation des acquis à un poste
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
et la maladie laquelle est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail, - une lésion corporelle : c'est-à-dire que
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
au même titre que la communauté des travailleurs, mais que ne relevant pas d'un horaire individuel, tout question relative à l'organisation du temps de travail relevait donc d'un intérêt collectif ;
Chambre 21
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24 juillet 2024
accident de travail.
Ch. Sociale -Section B
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4 avril 2024
et la sécurité des travailleurs ; 2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs
3ème Chambre
DTA_2115089_20250403
3 avril 2025
les professionnels de santé eux-mêmes, en limitant leur risque d'exposition au virus, soit, à limiter la pression sur les structures de soins. 5.
Sociale A salle 2
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18 octobre 2024
des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents
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2ème Chambre civile
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14 janvier 2025
CPAM D’ILLE-ET-VILAINE a fait savoir au tribunal, par courrier du 1er février 2024, qu’elle n’interviendrait pas dans le cadre de l’instance et que Monsieur [B] avait été pris en charge au titre du risque
1ère Chambre
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17 janvier 2023
au titre du risque accident du travail, d'un montant total de 304.671,03 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 juin 2018
Cet accident est un accident du travail et la victime a été effectivement prise en charge par l'assurance maladie au titre du risque accident du travail. G...
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
Monsieur [G] [B], Président de l'association a indiqué s'être rendu compte (à la date de son recours gracieux soit le 1er octobre 2021) " que le taux accident du travail de [ses] salariés était en parti
Pôle 6 - Chambre 12
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11 juillet 2025
Elle estime alors que la prise en charge d'un accident au titre du risque professionnel suppose la caractérisation d'un fait accidentel, lequel résulte de la preuve d'un fait accidentel précis et soudain
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