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27 180 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

du travail-maladie professionnelle, validé à l'issue d'une formation de 5 semaines, reconnu dans la profession d'enquêteur risque maladie-accident du travail comme une validation des acquis à un poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de84676b73dd81b973f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et la maladie laquelle est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail, - une lésion corporelle : c'est-à-dire que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au même titre que la communauté des travailleurs, mais que ne relevant pas d'un horaire individuel, tout question relative à l'organisation du temps de travail relevait donc d'un intérêt collectif ;

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

accident de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et la sécurité des travailleurs ; 2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

les professionnels de santé eux-mêmes, en limitant leur risque d'exposition au virus, soit, à limiter la pression sur les structures de soins. 5.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CPAM D’ILLE-ET-VILAINE a fait savoir au tribunal, par courrier du 1er février 2024, qu’elle n’interviendrait pas dans le cadre de l’instance et que Monsieur [B] avait été pris en charge au titre du risque

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre du risque accident du travail, d'un montant total de 304.671,03 euros.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Cet accident est un accident du travail et la victime a été effectivement prise en charge par l'assurance maladie au titre du risque accident du travail. G...

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f183c9498318209c05

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Monsieur [G] [B], Président de l'association a indiqué s'être rendu compte (à la date de son recours gracieux soit le 1er octobre 2021) " que le taux accident du travail de [ses] salariés était en parti

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle estime alors que la prise en charge d'un accident au titre du risque professionnel suppose la caractérisation d'un fait accidentel, lequel résulte de la preuve d'un fait accidentel précis et soudain

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des travailleurs concernés, une responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents

Source officielle

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