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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article Annexe I

—

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières

Article L533-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72

Code monétaire et financier

Les sous-sections 2,3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement de classe 3.

Article R562-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :

Article R112-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19

Code des juridictions financières

La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.

Article R272-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article R272-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Code des juridictions financières

La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.

Article R212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

La chambre régionale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article R262-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 05

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit en formation restreinte, soit en section, soit en sections réunies.

Article R262-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06

Code des juridictions financières

La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.

Article R423-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 01

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux sociétés de coordination.

Article L2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

Code général des collectivités territoriales

I. – Le budget de la section, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Article 11

—

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement., Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L745-8-2, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L755-8-2, Sct. Sous-section 3 : Les agents, Art. L765-8-2, Sct.

Article 7

—

c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du tir sportif et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle en encadrement sportif en tir sportif.

Article L132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

Toutefois, la proposition d'assurance ou le projet de contrat vaut note d'information, pour les contrats d'assurance ou de capitalisation comportant une valeur de rachat ou de transfert, lorsqu'un encadré, inséré en début de proposition d'assurance ou

Article 1

—

Commune de Rochechouart Section AI : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436. Commune de Videix Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.

Article L641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 90

Code de la sécurité sociale

Chaque président de section peut être suppléé par un membre du conseil d'administration de sa section professionnelle.

Article R5523-15-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

application du deuxième alinéa de l'article L. 5523-8, le comité mentionné à l'article L. 6123-3 prend la dénomination de comité pour l'emploi, sa composition et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont régies par les dispositions de la sous-section

Article D221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Code de la sécurité sociale

Le compte de résultat est présenté par section. Aucune section ne peut être déficitaire. Les résultats excédentaires de la sous-section mentionnée à l'article D. 221-30 sont affectés à cette sous-section.

Article R162-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la sécurité sociale

L. 174-1, conformément aux dispositions de la sous-section 3 ; 3° Pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie, conformément aux dispositions de la sous-section 4 ; 4° Pour les activités de soins médicaux

Article R314-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour les établissements et services relevant du I de l'article L. 312-1 gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif, les dispositions dans les conditions prévues à la section 1 et à la sous-section 1 de la section 2, ou de la section

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