CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 436 résultats pour « services reguliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... se plaint d'avoir été l'objet pendant le temps de son séjour au service des urgences du CHU de [...]         , de gestes de la part d'un infirmier du service qui, à deux reprises, aurait procédé à

Source officielle

Page 31 sur 8122

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ces mesures peuvent comporter la suspension des pratiques portant atteinte aux règles régissant l'accès au réseau concerné ou à son utilisation » : qu'il résulte des pièces du dossier que la société T3M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ces mesures peuvent comporter la suspension des pratiques portant atteinte aux règles régissant l'accès au réseau concerné ou à son utilisation » : qu'il résulte des pièces du dossier que la société ECR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ces mesures peuvent comporter la suspension des pratiques portant atteinte aux règles régissant l'accès au réseau concerné ou à son utilisation » : qu'il résulte des pièces du dossier que la société Europorte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6befb6c6260008b53268

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire, pour les élèves et les étudiants en situation de handicap.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01432

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

juin 2017), que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

(CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, 3, 6 et 7 de la Convention de Rome

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420873

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de police de Z..., X..., à raison de propos contenus dans un tract visant les responsables du service de police ; "alors que les propos en cause ne visant aucun responsable de services personnellement

Source officielle
CC

cr

éposé plainte auprès du procureur de la République de Senlisc/François X

6079a8db9ba5988459c4f1f1

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

des pièces de procédure que, le 20 novembre 1998, le directeur des services fiscaux de l'Oise, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales, a déposé plainte auprès du procureur de la République

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03484

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

national des douanes judiciaires, a donc été régulièrement saisi oralement le 6 avril 2009 à 23 heures 10 par le sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, chef du service national

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f294

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

régulièrement du 15 novembre 1999 jusqu'au 30 septembre 2004, ""après diverses tractations entre la préfecture de police et le parquet du tribunal de grande instance de Paris, celui-ci a requis la

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742234c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la maison d'habitation et du poulailler édifiés en violation des règles

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f45d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

du personnel l'infraction de discrimination syndicale, alors qu'il n'est pas démontré que ces annotations aient influé défavorablement sur l'évolution de la carrière d'Alain Z...; qu'il résulte au

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426337

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

sans permis et l'a condamné à titre de peine principale, et ce sous astreinte, à démolir la construction litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, la matérialité de l'infraction résulte

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160aeecdc6046d47082b29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses demandes, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a indiqué en substance que la locataire ne s’acquittait pas régulièrement des loyers et n’avait pas réglé les causes du commandement de payer

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

, qui n'est pas celle ici en cause, est plus étroite que celle de site ; que le prévenu soutient en réalité et précisément que le rond-point qui sépare l'hypermarché du centre auto et de la station service

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

nord pour obtenir la décharge de l'imposition contestée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir déclaré non prescrites les taxes dont le paiement était requis

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bb

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Nkounkou ; "aux motifs que, seules doivent être annulées, par voie de conséquence, les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00780

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... s'est vu confier par l'Anfa, le 1er juillet 1989, la direction du service ayant pour vocation exclusive la collecte de la taxe d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414037

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X..., alléguant que le matériel n'avait jamais correctement fonctionné, qu'il n'avait bénéficié ni du service de maintenance ni de la formation prévues au contrat, a conclu à la résiliation du contrat

Source officielle