entre les sociétés suivantes : ETLB Société par action simplifiée au RCS de [Localité 159] sous le numéro 527 881 429 et dont le siège social est situé [Adresse 58] [Localité 123] 55 Société par action

I..., directeur de branche au sein de la société par actions simplifiée Lisapl (la société), a, le 10 juillet 2017, adressé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux déclarations de

NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril et les 26 et 27 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GPM Roussillon et la société par actions simplifiée

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ la société commerciale de Tahiti ITI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26], 5°/ la société commerciale

l'ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 5], 5°/ la société Petit André, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ la société Atilac, société

Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple et a en outre été accepté par la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, laquelle renonce à ses conclusions présentées sur le fondement

Elancia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société EC &CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société HC 2, société

[U] [X], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19], 3°/ à M.

France Holdings, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , 2°/ la société Yahoo ! Inc., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée Marraud Architecture, la société par actions simplifiée

Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la société par actions simplifiée Blason d’Or déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société par actions simplifiée Fayat, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée BB Invest.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la société par actions simplifiées LNA ES déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il expose qu’il a loué un véhicule auprès de la Société par actions simplifiée SODIPAZ pour lequel il lui a été facturé des dégradations qu’il n’a pas commises.

La demande formée par la société par actions simplifiée DKR PARTICIPATIONS sera, quant à elle, rejetée.

FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 522 963 776, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise

[T] [O] a la consenti à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière, un bail commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128