du 28 octobre 1987 et calculée sur la base d'une compensation entre une indemnité compensatrice fixée à 1 014 335 francs et le solde débiteur du compte de l'agence en fin de gestion ;que, par la suite

(la société), ainsi que le paiement du solde débiteur du compte de celle-ci ; que la banque a assigné M.

client des crédits inconsidérés ; Attendu que M. et Mme Jean X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque aux motifs, selon le pourvoi, qu'il résulte des pièces versées aux débats

[L] [P] et Mme [L] [W] née [G], aux termes de leurs écritures déposées le 27 décembre 2010, concluent en son infirmation en ce qu'elle les a condamnés à verser la somme de 50 393 € au titre du solde débiteur

la mise en demeure du 21 septembre 1994 et pour le solde débiteur du compte à compter du premier débit postérieur à l'engagement de caution, étant observé que sur cette somme ainsi calculée et qui ne

principale au titre du solde débiteur d'un compte courant, l'arrêt attaqué retient, que le préposé de la banque qui a signé cette déclaration n'avait pas, à la date de celle-ci, délégation de pouvoir

la société à concurrence de la somme de 300 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement du solde

courant de 20 000 francs ; qu'elle a assigné ces derniers en paiement de la somme de 72 211,23 francs représentant le solde débiteur du compte à la date du 12 août 1992 ; Attendu que pour condamner

X... le montant du solde débiteur d'un compte personnel ; que celui-ci n'a pas répondu ; qu'à la demande de la banque, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue contre lui le 26 mai 1987 ; que,

30/06/2002, - une créance chirographaire au titre du solde débiteur du compte courant de la société d'un montant de 76.196,33 euros ; que le 11/02/2005, était effectuée une déclaration complémentaire de

qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, l'établissement de crédit a, en 1997, assigné ceux-ci, ainsi que les trois cautions, en paiement de diverses sommes au titre de ces trois prêts et de soldes

1995 la banque a contrepassé la somme de 50 286,02 francs, puis le 2 février 1996 celle de 291 189,86 francs ; qu'elle a ultérieurement assigné M. et Mme X... en paiement du solde débiteur du compte ;

A ce compte est associée une convention de carte de paiement. Au 17 octobre 2023, le solde débiteur de ce compte s'élevait à la somme de 14.309,37 euros.

Christian X... reproche au C.I.O. d'avoir laissé le solde débiteur du compte augmenter au cours de l'année 1995.

dans le plan de surendettement des époux X..., aux sommes suivantes: - solde débiteur du compte n°...

Tribunal de : Condamner la SARL HARAS DES 4 [Adresse 2] prise en la personne de son liquidateur, Madame [B] [X], à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] les sommes suivantes : * Au titre du solde

débiteur du compte bancaire.

du prêt et en sa qualité de caution 66. 326, 37 francs solde débiteur du compte, puis l'a assignée en paiement par acte du 16 octobre 2003.