crédit ; qu'en août 1985, les époux A..., qui exploitaient alors le fonds, ont arrêté leurs remboursements du sode du prix ; que, par jugement du 20 mai 1986, la cession a été résolue avec exécution provisoire

immédiate d'une provision sur dommages et intérêts qui sera précomptée sur les situations de l'entreprise.

X..., entrepreneur, a, le 19 juin 1990, assigné Mme Z... en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur le solde du prix des travaux ; Attendu que, pour condamner Mme Z... à verser à M.

société Cime ; que la banque, après avoir porté au crédit de son compte le montant de cet effet a contre-passé ; I'écriture, faute de paiement par l'émetteur ; qu'à la suite de cette opération le solde

Toutefois, le relevé de compte établi au 11 mars 2025 mentionne la reprise d'un solde débiteur au 30 juin 2024 à hauteur de 2 942,08 euros au titre de « Solde au 30/06/2024 », qui n'est pas pleinement

FINANCIAL SERVICES , partie demanderesse formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [R] [G], la partie défenderesse : -le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde

avoir été mise en redressement judiciaire, la société VE a assigné la banque en responsabilité pour rupture abusive de crédit et pour défaut d'information préalable au rejet des chèques émis sans provision

l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a donné à bail à Madame [M] [A] un logement sis [Adresse 4], moyennant le paiement d’un loyer initial de 512,85 euros, provision

Il a été fait droit à ses demandes par un jugement réputé contradictoire du 25 août 2021, qui n'était pas assorti de l'exécution provisoire, et dont les emprunteurs ont interjeté appel. 3.

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] a déclaré une créance totale de 138 144,28 euros, dont 39 689,61 euros au titre d'un découvert et 98 454,67 euros correspondant au solde d'un prêt garanti par

profit par la société civile immobilière et la société YIZOOM dans le contrat de prêt en date du 11 janvier 2007 et notamment de la cession Dailly consentie par la société civile immobilière sur le solde

de 3.811,54€, représentant les arriérés de charges et de loyers à parfaire à l'audience, - d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle d'un montant égal au loyer et à la provision sur charge

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

X..., portent sur des provisions d'honoraires ; que même si dans certains cas la lettre de M.

X..., portent sur des provisions d'honoraires ; que même si dans certains cas la lettre de M.

entreprise -dont les énonciations font foi jusqu'à inscription de faux- mentionnait seulement la renonciation de la bailleresse -réglée la veille de l'audience- "à sa demande de condamnation à titre provisionnel

La décision dont il est demandé l'arrêt de l'exécution provisoire a fait l'objet d'un appel comme il a été relevé précédemment.

Enfin, conformément à l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit.

Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Au cas présent, la société Holding Hoa Nghia oppose plusieurs contestations aux demandes de provisions de la banque qu'elle décline ainsi : - absence d'exigibilité du solde d'un compte courant non clôturé