que le 18 mai 2012, cette palette a été réceptionnée sans observation par la société Calberson Paris (le transporteur) ; que la livraison au destinataire final, effectuée par la société DMG Transport, sous-traitant

de la société EIFFEL, La société [K], sous-traitant de la société EIFFEL, à régler à Monsieur [P] [B] et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code

maçonnerie à la société Meca Bat qui n'avait respecté aucune de ses obligations sociales en matière de déclaration d'embauche ou de salaires ; qu'en raison de la liquidation judiciaire de la société sous-traitante

l'acceptation de leur sous-traitant, la SCR Brunel et l'agrément des conditions de paiement ; que ces accords de sous-traitance n'ont donné lieu à l'établissement d'aucun écrit, sauf en ce qui concerne

, dès lors que le contrat de sous-traitance exigeait l'agrément de la société Bigard. ; que la société NORDESOSSE ne conteste pas avoir eu recours à la société MEAT DESOSS en qualité de sous traitant

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 28 février 1996, dans les locaux de l'entreprise Cometra, Serge Y..., employé de la société sous-traitante

Elle reproche également au tribunal d'avoir condamné in solidum l'entreprise principale et son sous-traitant et invoque une faute commise par la société [E] [A] dans la surveillance de son sous-traitant

Attendu que les sous-traitants reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, en application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975, les sous-traitants

24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Dommages causés à un câble téléphonique par l'engin d'un sous-traitant - Circonstance n'étant pas de nature

[U] [W], dirigeant de la société [6], sous-traitante de la société [1].

sommes dues par le sous-traitant à l'entrepreneur principal, nonobstant l'absence de contrat, dès lors que seul le préjudice effectivement éprouvé par le sous-traitant peut donner lieu à réparation ;

sous-traitant le BET GARNIER et son assureur aux fins de garantie.

Le sous-traitant s'est fourni en tuyaux flexibles auprès de la société MCM, qui les avait fabriqués à partir de tresses d'acier vendues par la société Hydrogromma. 4.

du sous-traitant stipule que le paiement du sous-traitant se fera par le maître de l'ouvrage ; que le sous-traitant bénéficie donc d'une délégation de paiement ; que le CCAP en son article 3.5.2 stipule

Y..., entré comme peintre automobile le 1er juin 1968 au service de la société Garage du parc, est passé, le 1er octobre 1970, à celui de son épouse, sous-traitante des travaux de peinture jusqu'au 1er

Y... en paiement d'un solde de travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que c'est en qualité de sous-traitant de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas a poursuivi la société Léon Grosse en paiement de travaux commandés, selon elle, en supplément de prestations dont l'exécution lui avait été sous-traitée

pour une durée de trois ans, la société Spie communications, devenue Spie ICS (la société Spie), a référencé comme sous-traitante la société Mafip en vue de lui confier, par des contrats dits « d'application