On 5 April 2011 the applicant was transferred to Şehit Tevfik Fikret Erciyes police station in Fatih, Istanbul (“Fatih police station”), where he was placed in a custodial cell for the next

Les deux pompes sont en état de marche. La mesure de niveau actionnant la pompe N°1 est HS […]. La pompe N°1 n'est donc pas sollicitée. Seule la pompe n°2 et son niveau fonctionnent.

[W] cinq jours après n'évoquent ni de défaut de ce type, ni la présence d'eau dans le coffre, étant relevé que le frein de stationnement entre dans la liste des points de contrôle technique.

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

14 mai 1998, portant sur un terre plein de 2 956m², le quai attenant sur 117m² et un plan d'eau sur 1.638 m², destinés à l'exploitation d'un bâtiment à usage de restaurant, à la promenade et au stationnement

l'origine de ladite percolation ; - au rejet des conclusions de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande tendant à ce qu'elle soit condamnée à lui régler une somme de 59 000 euros au titre du pompage

A, atteint d'une cardiopathie ischémique, est entré en juin 2021 à La Réunion dans le cadre d'une évacuation sanitaire pour y subir, le 16 août 2020, un triple pontage coronarien.

Les investisseurs sont regroupés dans des sociétés de portage, le plus souvent des SNC, qui acquièrent des biens grâce à des prêts bancaires, donnés à bail à des entreprises locales.

permettant le stationnement sécurisé des vélos. " 61.

un bref entretien avec elle et en l'absence de tout examen somatique, avait préconisé son transfert à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; qu'au cours de ce transport, après deux stations

photovoltaïque (en l'espèce, une station autonome d'éclairage) avant le 31 décembre 2011, mais n'a pas pu procéder à son installation avant cette date.

Toutefois, il ressort de la lecture de cette étude que cette solution est seulement une recommandation en vue de limiter certains travaux ou aménagements tels que la mise en place d'un système de pompage

recommandations du médecin du travail, lequel dans la fiche d'aptitude du 16 mai 2012 indiquait une reprise à mi-temps thérapeutique à un poste d'hôtesse de caisse ou d'employée commerciale avec alternance des stations

examen minutieux selon les termes mêmes du procès-verbal aurait dû permettre de retrouver des indices de violences si celles-ci avaient provoqué la chute ; par ailleurs, que la brigade des Sapeurs- Pompiers

They further contested the applicability of Article 1 of Protocol   No. 1 in the present case, stating that the uniform at issue was the property of the State .The Government finally argued that the

L'annexe à l'article R. 214-1 de ce code soumet à déclaration, au titre de la rubrique n° 1.1.1.0. de la nomenclature, les opérations de " sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de