Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il "a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement d'un an sans sursis ; 1°/ alors qu' « après avoir énoncé dans ses motifs assortir partiellement la peine

Séraphin, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du

confirmatif, la cour d'appel a reconnu la propriété de l'intéressé sur deux inventions et ordonné une mesure d'expertise pour fixer sa rémunération au titre de 15 autres ; qu'après avoir sursis à statuer

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995 qui, a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant partiellement la peine de 3 ans d'emprisonnement

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

familiales (UDAF) de la Mayenne, ès qualités de tuteur de Mme X..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour demander réparation du préjudice subi ; qu'un arrêt partiellement

de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2023, qui, pour agression sexuelle et harcèlements sexuels, aggravés, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

N° K 17-81.980 F-D N° 1436 CK 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1983, LA DEMANDE DE SURSIS ENREGISTREE LE 28 JUIN 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JUILLET

X... pour les faits commis au préjudice de Romane et Morgane et d'une reconnaissance partielle des faits commis au préjudice de Léa ; qu'il convient donc de déclarer M.

[I] [T] coupable des faits susvisés et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros d'amende, et une confiscation. 3.

N° G 22-80.779 F-D N° 00260 SL2 7 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M.

groupe : / () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

groupe : / () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

Abderrahim X... à la peine de trois mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que « compte tenu des faits et des relaxes partielles prononcées par la cour, il apparaît conforme à l'équité

tribunal correctionnel a rejeté l'exception de prescription soulevée par le prévenu, avant de le déclarer coupable des faits reprochés et de le condamner à une peine de trois ans d'emprisonnement, partiellement

suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés), le 28 février 1986, la cour d'appel a arrêté le plan de cession partielle

[F] devant le conseil de prud'hommes de Créteil afin d'obtenir un titre exécutoire, tout en déposant une plainte avec constitution de partie civile en parallèle, ayant justifié qu'il soit sursis à statuer