Amor X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 4°) Le Syndicat des transports de l'Ile-de-France, (CNT-AIT), dont le siège est à Paris (20ème), ..., pris en la personne de ses représentants légaux

Le jugement retient que les désignations auxquelles il a été procédé par le syndicat FO et par le syndicat SUD doivent être annulées et invite les organisations syndicales à s'entendre, aux fins de

le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit : 1 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / de la société FNAC Logistique, dont le siège est ..., 3 / du syndicat

Y... et du syndicat CFDT-SSNTE, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Challancin, les conclusions de M.

leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères

Jean-Louis X..., agissant en sa qualité de président fondateur du Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs (SIISDIC), dont le siège est ... (12e), en cassation

société Ledaye Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de l'Union des syndicats

Francis X... en qualité de délégué syndical effectuée le 23 février 2001 par le syndicat UNSA JC Decaux services et des élections au comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont déroulées

de copropriété exercée, non pas par le syndicat des copropriétaires créancier, représenté par son syndic, mais par ce syndic agissant en son nom personnel, l'arrêt a violé les articles 14 et 18 de la

société Midi sol, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat

demeurant à Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret, au profit : 1°/ de Mme Michèle Y..., déléguée syndicale

copropriétaires a interjeté appel de la décision du juge de l'exécution qui, ayant constaté que Mme X..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Thibaudières, n'avait

Henri X..., demeurant ..., appartement 109, à Toulouse (Haute-Garonne), 28) l'Union syndicale du commerce de la distribution et des services CGT, place Saint-Sernin, à Toulouse (Haute-Garonne), en

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher

et 19 juin 2006 ; qu'en retenant l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic sans rechercher