habitants de la commune de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le Syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan (le syndicat), en faisant valoir que le taux

fours-chaudières" dont elle était attributaire, avec la société Von roll environnement, dans un marché public de construction d'une usine de traitement de déchets de l'agglomération rouennaise dont un syndicat

du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

  L’affaire concerne l’absence de reconnaissance par la Cour de cassation de la personnalité juridique du syndicat Tüm Bel Sen ainsi que l’annulation de la convention collective conclue entre ce syndicat

conclue entre ce syndicat et la commune de Gaziantep.

16 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les décisions par lesquelles le syndicat

CGT aux actions syndicales et sa représentativité au niveau de l'entreprise, tel n'est pas le cas au niveau de l'établissement ; 7ème critère : les effectifs d'adhérents et les cotisations : le syndicat

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. / () / Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil

Par lettre du 8 février 2019, le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat) a désigné M. M... en qualité de délégué syndical CFDT de l'établissement de Rennes. 3.

C'est dans ces conditions que par acte du 25 mai 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet C-P Rinaldi, a assigné M.

Pour le lot 36, au titre des charges générales, le syndicat des copropriétaires communique les procès-verbaux de l'assemblée générale du 15 février 2021 approuvant les comptes pour l'exercice 2019/2020

du syndicat mixte portant assimilation du syndicat mixte à une commune de la strate de 20 000 à 40 000 habitants, elle-même entachée d'irrégularité ; - elle méconnaît l'article L. 412-6 du code général

EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE a classé ce syndicat dans la catégorie des communes de 80 000 à 150 000 habitants, les délibérations du même jour par lesquelles le comité syndical a transformé

à vocation multiple du canton de Montcuq et à la commune de Montcuq, les conclusions incidentes ou provoquées de la société Routes et Travaux MARCOULY dirigées contre l'Etat, ledit syndicat et la commune

  L’affaire concerne l’absence de reconnaissance par la Cour de cassation de la personnalité juridique du syndicat Tüm Bel Sen ainsi que l’annulation de la convention collective conclue entre ce syndicat

Y..., X... et Z..., agents de la Société bretonne d'électrification et d'entreprise (SEEB), chargée de travaux d'électrification pour le compte de la commune de Bénodet et du syndicat d'électrification

à usage de bureau à disposition de la section syndicale du syndicat représentatif CFDT Interco 95 déclarée dans la commune, dont la représentativité n'est pas contestée.

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

SNPCA CFE-CGC a constitué une liste commune avec le syndicat CFDT Médias pour le deuxième collège et avec le syndicat CFDT Médias et le syndicat national des journalistes (SNJ) pour le troisième collège

moyens réunis, pris de la violation des articles L. 431-1 et suivants, L. 421-1 et suivants et L. 412-11 et suivants du Code du travail, et du manque de base légale : Attendu que, saisi par les syndicats