M F, de Mme S B et de Mme R ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'élaborer un nouveau tableau d'avancement au titre de l'année 2016 et de l'y inscrire

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 ; - le code de justice

juillet 1983, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien mine, du 2 juillet 1983 au 30 juin 1986, à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien centrale, du 1er juillet 1986 au 28 février 1992, à la centrale d'Arjuzanx

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice

et ont donné lieu par le décret du 3 octobre 1951 à la création du tableau n°30 propre à l'abestose, fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante ; que les travaux mentionnés

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1988 et 27 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... ; M.

Si le décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 a un effet rétroactif et si la loi accorde le bénéfice rétroactif de la création d'un nouveau tableau, elle en limite cependant les effets pécunaires, en ce que

modifié par un avenant du 23 Septembre 1987 et étendu par un arrêté du 15 Décembre 1987, - l=accord du 18 Juin 1993 étendu par un arrêté du 3 Mars 1994. 3 - l=accord national du 9 Juin 1982 ne déroge

1981 378. 069 frs 23 sur 23 141. 870 frs 31. 12. 1984 513. 327 frs 19 sur 24 63. 338 frs 31. 12. 1985 662. 474 frs 24 sur 24 104. 659 frs 31. 12. 1986 477. 573 frs 23 sur 25 5. 720 frs

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à

1971 ; de 1958 à 1971 (lire 1961) il a été mécanicien au Garage Mossel, puis du 13 mars 1971 au 30 septembre 2000, il est devenu salarié de la Société Bosch en tant que mécanicien puis en qualité de chef

en vigueur du décret du 13 mai 2020. 6.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative