ses demandes, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

[U] [K] au service d'hôpital de jour de pneumologie. » La société Asten Santé à Domicile soutient que le témoin évoque l'hôpital de [Localité 12]. M.

sera procédé à la visite des lieux par un Huissier tel que déterminé ci-dessus et que le Commissaire pourra, en cas de difficultés, se faire assister de Monsieur le Commissaire de Police et/ou de deux témoins

Le contrat de bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 12 avril 2023 pour se terminer le 11 avril 2032.

[Y] a quitté les lieux le 03 septembre 2022 et qu'il a restitué les clés au commissaire de justice instrumentaire le 07 septembre 2022 ; Que M.

reconventionnelle, - dit qu'à défaut de règlement spontané, des condamnations prononcées par la présente décision et dit qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

dépens à la charge de la société Hevaloma, Dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

E... ayant participé à ce titre aux travaux d'édification de la clôture et ce d'autant que ces deux témoins sont revenus sur leurs témoignages (pièces n° 65 et 66 d e la commune) ; - un courrier adressé

l'article 515 du code de procédure civile pour la somme de 28 000 euros, a dit qu'à défaut de règlement spontané du jugement et en cas d'exécution judiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Le terrain n'était finalement pas vendu à l'acquéreur qui s'était présenté initialement.

du médecin, ne comporte pas l'adresse du destinataire et n'a pas été envoyée en recommandé, que, par ailleurs, son contenu est vague et invérifiable, que, alors que le médecin y précisait avoir des témoins

Si Mme [K] soutient que Mme [X] a tenu des propos agressifs et discriminant envers elle et que des témoins ont entendu ces propos et se sont inquiétés de l'état de Mme [K], aucune de ces personnes, au

Lors de sa visite médicale de reprise en date du 2 avril 2015, le médecin l'a déclarée apte à reprendre le travail 'hors terrain en attente d'examen complémentaire apte travail de bureau'.

Chelouche, de son côté, contesta ces thèses et cita deux témoins, à savoir son oncle et sa mère.

effectuer, que l'estimation de l'avancement des travaux est faite à moins de 10 % du programme de réhabilitation générale et que le chantier apparaît en définitive abandonné depuis plusieurs mois, ce site témoin

effectuer, que l'estimation de l'avancement des travaux est faite à moins de 10 % du programme de réhabilitation générale et que le chantier apparaît en définitive abandonné depuis plusieurs mois, ce site témoin

effectuer, que l'estimation de l'avancement des travaux est faite à moins de 10 % du programme de réhabilitation générale et que le chantier apparaît en définitive abandonné depuis plusieurs mois, ce site témoin

L'huissier instrumentaire a déduit la certitude du domicile du fait que le nom était inscrit sur l'interphone, et que la gardienne avait confirmé le domicile.

vendre dans les jours précédant la vente, - Dit qu'à chaque fois, l'huissier pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Par ordonnance de référé en date du 7 janvier 2025 réputée contradictoire, le Président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a: - condamné Madame [B] [G] à remettre en état le terrain de Monsieur