Codes de loi français

Article 9

Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

ce qui concerne les biens à double usage ; 3° Les activités exercées par les entités dépositaires de secret de la défense nationale ; 4° Les activités exercées dans le secteur de la sécurité des systèmes d'information, y compris en qualité de sous-traitant

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ayant le même objet ; 30° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article 4

de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France, ainsi que de la préparation et de la conduite des négociations européennes et internationales traitant

LEGIARTI000043835224

et des professionnels, sur la santé mentale et sur les différents recours aux soins en santé mentale (dont le forfait de consultations psychologiques) ; 2e étape : le médecin évaluateur - les médecins généralistes et particulièrement les médecins traitants

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Aides financières sélectives à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalite des chances I.-Dossier administratif : IV-5.2.

Article Annexe IV

En cas de sous-traitance, il s'assure et est à même de démontrer que son sous-traitant possède les compétences voulues pour effectuer l'opération en question, assume l'entière responsabilité de cette sous-traitance.

Article Annexe

Le médecin traitant délivrera au condamné des attestations indiquant s'il suit ou non de façon régulière le traitement proposé par le juge de l'application des peines, à charge pour le condamné de les transmettre au juge de l'application des peines, qui

Article Annexe IV

. - Lot d'animaux provenant d'une bande de porcs au sein de laquelle une salmonellose clinique, tous sérovars confondus, a été diagnostiquée par le vétérinaire traitant et confirmée par le laboratoire.

LEGIARTI000051792223

ces acquis dans le domaine de la communication en mettant en œuvre des relations professionnelles avec les différents interlocuteurs de l'entreprise ; - d'appréhender la structure (statut administratif et juridique, organisation, partenaires, sous-traitants

LEGIARTI000043050815

(4) Un FEC conforme sur son format peut révéler des anomalies comptables. (5) Le certificat est délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 433-4 du code de la consommation, en l'espèce AFNOR certification (sous-traitant

LEGIARTI000022916144

Le donneur d'ordre et le sous-traitant conservent une trace écrite de toutes les demandes et de toutes les livraisons de matières premières, d'articles de conditionnement, de produits semi-ouvrés ou vrac, de produits conditionnés non stérilisés et de

Article Annexe 2

Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) : * Nom * Prénom * Raison sociale : * N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Opération n°

Article Annexe Ia

; sélectionner les informations pertinentes et les saisir ; transmettre la proposition de prix ; - compléter le dossier de transport relatif à un client ; préparer et transmettre les instructions aux conducteurs et aux donneurs d'ordre et/ou sous traitants

Article Annexe I c

demande et pour le compte d'un constructeur ou d'un fabricant (X60-012 : décembre 1982) Sous-système : association de composants destinée à remplir une ou plusieurs fonction(s) opérationnelle(s) au sein d'un système (X60-012 : décembre 1982) Sous-traitant

Article Annexe IIIa

A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi A4T1CP1 - Être rigoureux dans le contrôle des documents et dans la prise en compte des informations à traiter A4T1C2 - Préparer les instructions aux conducteurs et/ou aux sous - traitants

Article 140.4

Les sous-traitants et les prestataires de services auxiliaires nécessaires à l'exécution des fonctions attribuées sont contrôlés suivant les règles et procédures de la société de classification. 13.

Article Annexe III

Par ailleurs, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux activités des entreprises sous-traitantes qui participent à la réalisation de composants (miroiterie, métallerie...) et tous corps d'état (plâtrerie, peinture, électricité, installation

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur nécessaires à la coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant