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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 septembre 2023, 8 avril et 9 mai 2025, M. F... E..., Mme D... E..., l’EARL du Val de Vire et M. A...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] a travaillé aux côtés des convoyeurs blindés et a utilisé de nombreux palans et treuils lorsqu'il travaillait dans les chantiers du fond.
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502034_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507048_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Des pièces complémentaires pour le préfet de la Loire-Atlantique ont été enregistrées le 13 mai 2025. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C'est donc par une erreur de droit que le maire de la commune a fondé son opposition à déclaration préalable sur les dispositions de l'article A 10 du règlement de zone. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202076_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Hivory a déposé le 16 mai 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'une antenne-relais de radiotéléphonie mobile composée d'un pylône treillis support d'antennes d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc31b48fe24a55bb041f49
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210456
9 juillet 2020
9 juillet 2020
des troubles psychologiques : « crise d'angoisse, pleurs, tremblements, oppressions thoraciques, paresthésie des extrémités asthénie intense », constatés par certificat médical du 2 février 2016 ; Que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224635_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 27 septembre 2021, à la lecture de ses mails professionnels, Mme A a été prise d'étourdissements et de tremblements ainsi que d'une sensation de malaise qui ont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant à rétablir l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par Me Bon-Julien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469332.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
postérieur à l'introduction du pourvoi, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société Free Mobile tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 28 février 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire de cette commune s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contrôler le respect des dispositions du décret du 3 mai 2002.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147730
10 octobre 2014
10 octobre 2014
La société demanda un permis de construire ( autorizaţie de construire ) qui lui fut accordé, le 24 février 2006, par le maire de Bucarest.
Source officiellePage 31 sur 229