Je constate que cet arbre n'est pas taillé et il y a de nouvelles pousses ».

juge et du procès-verbal de constat établi par Maître A..., huissier de justice, en date du 24 mai 2012- que le terrain de Madame X... était initialement constitué d'un jardin et d'un pré, planté d'arbres

n'était pas propriétaire de cette partie de la parcelle litigieuse, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressort de l'acte de vente

: or, * les arbres d'alignement sont protégés par les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; * le commissaire-enquêteur s'est opposé à l'abattage des arbres et a détaillé

Dès lors, la suppression des arbres sur la partie de cet alignement correspondant à cette plage verte est nécessaire pour l'aménagement de cette dernière.

En dépit de la construction existante, il est principalement végétalisé et comporte de nombreux arbres.

la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit. / (…) Par ailleurs, le représentant de l’Etat dans le département

maison d'habitation et le fonds de commerce de Madame X... « avec ses alentours immédiats » à GOSIER section BERNARD ; qu'elles produisent également un acte notarié des 21, 29 et 31 octobre 1996 portant vente

d'activité de chacun des magasins de plus de 300 m² de surface de vente, ainsi que l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 m² de surface de vente et de la surface de vente totale de ces magasins

Le 27 mai 2022, ils ont signé un compromis de vente avec la société Sivec.

G... a été condamné, par un arrêt rendu le 23 avril 2015 et notifié le 27 février 2017, à procéder à la taille de divers arbres plantés sur son fonds ainsi qu'à la coupe de certaines branches de ces arbres

Concernant l'arrachage des arbres plantés sur les parcelles propriétés de M.

, *2750 € en réparation des travaux de toiture, *9480 € en réparation des frais de replantation des arbres abattus, *5000 € pour préjudice esthétique consécutif à l'abattage de 12 cyprès, *4000

Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d'essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes

ALORS QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE D'UNE PART AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DOUCET-LEMBEYE SOUTENANT QUE SA FAUTE ETAIT EXCUSABLE DANS LA MESURE OU LE MUR S'ETAIT ECROULE SOUS DES RAFALES DE VENT

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Laurent des Arbres s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation

situés sur une autre parcelle que celle des époux A... en l'espèce les arbres des consorts X... ; que sa faute est caractérisée ; que quant aux époux A..., propriétaires du bois vendu sur pied,

Il pourra être procédé ainsi pour préserver les arbres.

Elle précise en outre que la surface de pleine terre de 173 m² permet de planter autant d’arbres que ceux supprimés, dès lors qu’un arbre a besoin de 25 m² pour être planté durablement ; - les observations

Il s'agit de haies, de jardins (environs 2,8 hectares), de vergers (environ 9,4 hectares) et d'arbres remarquables. / () / Les espaces verts, vergers, arbres isolés et haies qui participent à la qualité