sans répondre aux conclusions d'appel de l'exposante qui sollicitaient le rejet des conclusions de la société Bois & matériaux du 18 mai 2023, la cour d'appel a violé les articles 15 et 455 du code de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU APRES UN SIMPLE VISA DES CONCLUSIONS DES AVOUES ET L'AUDITION DES AVOCATS EN LEUR PLAIDOIRIE, ALORS QUE LA LECTURE

déposées par les parties ; qu'en indiquant qu'elle statuait au visa des conclusions récapitulatives n° 3 déposées par la société Pharmacie Prado Saint Giniez le 30 septembre 2020, cependant que cette

représenté(e) par Maître, [X], [A] -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS

DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera sous la forme d'un visa

de Paris du 16 juin 1994 ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute de l'arrêt attaqué que le moyen tiré de ce que cet arrêt ne contiendrait pas les visas

vente signifié à Monsieur Emmanuel Y... le 30 janvier 2002, d'avoir dit que le jugement vaut vente par Monsieur Paul X... à Emmanuel Y... moyennant le prix de 59.455,12 des biens et droits immobiliers visés

et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le tribunal, renverra par visa

Dans leurs dernières conclusions au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 22 février 2010, M. et Mme [B] demandent à la Cour : - de déclarer irrecevable toute prétention de

déposées ; que, pour rejeter les demandes de Mme [B], la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 6 janvier 2023 ; qu'en statuant ainsi, cependant que Mme [B] avait déposé et notifié

et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Y... au visa des conclusions de Mme X... du 5 novembre 2009, sans répondre aux conclusions déposées par cette dernière le 29 mars 2011, sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture, ni même viser

En l’espèce, au visa des conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée  « [Adresse 1] » et des pièces produites aux débats, et notamment : - le règlement de copropriété ; - le contrat

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

A... apparaissant manifestement impossible, il convient de prononcer sa liquidation ; 1° ALORS QU'en l'absence de conclusions d'appel déposées par l'intimé, la cour d'appel ne peut statuer au visa des