rectification de l'arrêt n° 620 F-D rendu par la chambre sociale le 26 mars 2014 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris, zone

rectification de l'arrêt n° 626 F-D rendu par la chambre sociale le 26 mars 2014 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris, zone

à la rectification de l'arrêt n° 1188 F-D rendu par la chambre sociale le 31 mai 2011, sur le pourvoi formé par la société Archimica, venant aux droits de la société Clairant LSM, dont le siège est zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société générale de sécurité, dont le siège est quartier d'Entreprise, zone

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle à Betschdorf (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

: Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., et ayant dépôt à Chelles (Seine-et-Marne), chemin du Corps de Garde, Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant zone industrielle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MEUBLES BOUTIN, dont le siège social est Zone

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section industrie), au profit de la société anonyme VIVALP, size zone industrielle de Marigny

23 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée LES TRAVAUX MODERNES VAROIS, dont le siège social est quartier Saint-Martin, zone

profit : 1°) de la CLINIQUE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE, dont le siège social est à Saint-Claude (Guadeloupe), 2°) de la SOCIETE ANTILLAISE D'ETANCHEITE, société anonyme dont le siège social est Zone

cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit de la société anonyme SIGNAL VISION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne), ..., zone

X..., avoué à la cour d'appel de Bordeaux a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la société Equipement et Travaux Publics SET, 7 SA, dont le siège est Zone industrielle

d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bressuire, au profit de la société à responsabilité limitée Imprimerie F, Prouteau et fils, dont le siège social est à Bressuire, zone

Guy X..., gérant de société, demeurant ..., 3°) la société anonyme Pristi, sise au lieudit La Chaume, zone industrielle de Saint-Etienne les Remiremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 27

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), zone industrielle de Seynod, rue de la Bouverie,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéénérale d'entreprise des travaux du Nord (GETN), dont le siège est à Templemars (Nord), Zone

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland, dont le siège est à Brest (Finistère), zone

mairie de Strasbourg, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la société Zannier, société anonyme, dont le siège est zone

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est zone