de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, 335 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Franck Y..., frère de la partie civile et

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 14, 388-5, 485, 512, 591 et 593

Y..., substitut général, était présent" ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée Enoncé du moyen 15.

Juger que le procès-verbal de constat du 18 janvier 2022 dressé par le maire de la commune de [Localité 1], le procès-verbal de constat du 16 janvier 2024 dressé par le maire de la commune de [Localité

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 juin 2001 : Sur le premier moyen

cour d'appel de LYON, en date du 10 novembre 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des parties au procès pénal les mêmes modes de preuve ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route, de l'arrêté

X... a présenté le 7 janvier 2016, une requête en dispense du paiement de celle-ci ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,§1, de la Convention européenne

222-19 du Code pénal, L. 263-2, L. 262-2 et L. 231-2 du Code du travail, ainsi que les articles 2 à 24 du décret du 8 janvier 1965; que si l'article 222-19 du Code pénal actuel, applicable depuis le 1er

les relatant n'ait pas été rédigé le jour même ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 18, alinéa 4, et D. 12 du Code

C... ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 8 janvier 1988), que M.

criminelle et a fixé à 8 ans la durée de la période de sûreté ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

chef d'infractions à la législation sur l'organisation et la vente de voyages ou de séjours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement en infraction à une mesure de suspension, à une amende de 20 000 francs; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

correctionnelle, du 4 novembre 1994, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

délit de fuite, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

ne peut donc être accueilli ; Sur le troisième moyen, concernant M.

du 1er septembre 1992, a relevé à l'encontre de Marc C... et de la société Z..., une infraction à l'article 426. 5 du Code des douanes, pour usage de certificats entachés de faux ayant permis d'obtenir

n'est produit par les demandeurs ; II-Sur le pourvoi de Michèle X... : Vu les mémoires produits, le mémoire ampliatif comportant deux moyens annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance