Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Attendu qu'au cours de leur mariage sous le régime de la séparation de biens, les époux Y... ont acquis le 2 décembre 1983 une maison d'habitation qui constituait le domicile conjugal ; que leur divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1999) d'avoir prononcé le divorce

Sur la date des effets du divorce.

21 rue du père JB Salles, 34300 Agde, a formé le pourvoi n° D 19-19.514 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un jugement ayant prononcé le divorce des époux X...-Y..., à leurs torts partagés et condamné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juillet 2001) d'avoir prononcé le divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/33414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M.

Y... au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils aîné O... à compter du 1er mars 1997 et pendant toute la scolarité alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., divorcée de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle M.

Par jugement du 21 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. 2. M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... et condamné M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10207 F Pourvoi

il était soutenu que l'épouse, à la date du divorce, vivait avec un concubin ayant des revenus bien supérieurs à ceux du mari ; que la cour d'appel a constaté que Mme Y..., avant même que le divorce ne

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1998), que dans la procédure de divorce

Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif de cour d'appel a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; que par un arrêt du 11 janvier 1995, cet arrêt a été