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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de [U] [G] ; Commettons pour y procéder : Le docteur [O] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 88 31 14 29 2010-2022 Fax : 04 82 83 60 51 Mèl : [Courriel 1] Expert, avec pour

Source officielle

Page 32 sur 12501

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ALPHA NEWCO 1, ALPHA-EXPERTS

SIREN 938960069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPHA NEWCO 1 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 938960069 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHA-EXPERTS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 196225.02 EUR Numéro unique d'identification : 422830406 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'a

02/10/2025

Voir →

CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e979

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au profit du juge du fond pour statuer sur ses demandes et en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes de chefs de mission sollicités par lui et statuant à nouveau qu'elle : -complète la mission de 1'

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a51cdc6046d476faabb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour y procéder : [O] [P] Diplôme d'ingénieur hydraulicien [Adresse 4] [Localité 6] Port. : 06.37.58.62.39 Courriel : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel d’[Localité

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique de M. et Mme [Y] et confiée au cabinet Alliance Experts.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b7d3ea43407b9fbb8e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 22 mai 2023, M. [E] et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

[W] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Tel: XXXXXXXXXX Port: XXXXXXXXXX Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris avec mission de : 1) se rendre sur place et visiter

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour y procéder [Y] [E] Diplôme INGENIEUR [Localité 8] MASTER EN 2006, diplôme universitaire DE TECHNIQUES INSTRUMENTALES EN 2001 [Adresse 8] [Localité 9] Port. : 06.51.85.62.67 Courriel : [Courriel 1]

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

cause et commettons pour y procéder [X] [J] (1977) Brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 8]. : 06.86.00.60.10 Courriel : [Courriel 1]

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

+1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e72

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25G5 N°: 2-CB Assignation du : 05 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58695 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSC N° : 2 Assignation du : 09, 10, 13 et 14 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées

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TJ

5ème Référés

69cd72aecdc6046d47c80075

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’expert a relevé, aux termes du procès-verbal d’expertise contradictoire, des désordres nécessitant le remplacement « des pneumatiques arrière, des boucles de ceinture arrière, du joint d’injecteur n°

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TJ

5ème Référés

69cd7290cdc6046d47c7fe4c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Des opérations d’expertises ont été confiées à un expert extra-judiciaire par la protection juridique de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110176

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

moitié des estimation de l'expert ; AUX MOTIFS QU' « au cours des opérations de partage de la succession de feu [W] [N] une expertise a été confiée à M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [Q] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] (06.85.59.88.27 / [Courriel 1]), expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 8], avec mission de : - Convoquer et entendre les parties, assistées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb163cdc6046d47e577bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; Désignons, pour y procéder, [G] [O] [Adresse 10] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06.80.25.76.37 Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EBP N°: 8 - MD Assignations du : 24, 25 juin 2024 9, 11 et 31 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 11 Copies exécutoires

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb8cdc6046d47ea032a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

; Commettons en qualité d’expert monsieur [X] [C] ([Adresse 4] - Mél : [Courriel 1]), expert inscrit sur la liste dressée près la cour d’appel de [Localité 5], qui aura pour mission de : - convoquer

Source officielle
TJ

Référé

69d03da3cdc6046d47091e1f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [A] AMG Expertise [Adresse 13] [Localité 9] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Dijon, avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.

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